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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Marie Guévenoux
, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, Gouvernement Attal • 2 avr. 2024
M. Davy Rimane appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sur la nécessité d'encourager le développement de la coopération régionale en outre-mer. En effet, rendu possible grâce à la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000, ce mécanisme pourrait participer au développement économique et régional des territoires ultramarins. Toutefois, bien que disposant de cette faculté, les outre-mer réalisent, pour la plupart, l'essentiel de leurs échanges et coopération avec l'Hexagone. Or une meilleure insertion dans leur environnement régional leur apporterait un certain nombre d'avantages. D'une part, les producteurs et artisans locaux y trouveraient l'opportunité de valoriser leurs créations ou produits auprès des territoires voisins. En outre, la facilitation des échanges commerciaux permettrait l'accès à des produits, notamment alimentaires, plus abordables, pour les populations ultramarines. Certes, cette démarche supposerait une réflexion quant à l'adaptation des normes pouvant constituer des freins aux échanges, au demeurant envisagée par le CIOM. D'autre part, s'agissant notamment de la circulation des biens, l'empreinte carbone se trouvait amoindrie par rapport à celle induite par les échanges avec l'Hexagone. Il convient en outre de rappeler que la dynamisation de la coopération régionale fait partie des 72 mesures préconisées par le CIOM du 18 juillet 2023, qui la juge prioritaire pour le développement et le rayonnement international des territoires ultramarins. Plus concrètement, la mesure n° 9 prévoit, sous six mois, le développement des échanges commerciaux des territoires de l'océan Atlantique et de l'océan Indien. Lors du bilan d'étape des 23 et 24 novembre 2023, il a été indiqué qu'un premier diagnostic des freins aux échanges était en cours au niveau local avec les acteurs locaux (économiques et collectivités territoriales). Il est également précisé que les premières conclusions de cette démarche étaient attendues pour janvier 2024. Il l'interroge donc au sujet des conclusions sus-évoquées et le cas échéant sur les mesures envisagées pour renforcer la coopération régionale des territoires ultramarins.
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