Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge Mme la ministre de la culture sur le programme 175 « Patrimoines » qui a subi récemment une réduction de ses crédits budgétaires de l'ordre de 99 millions d'euros. Cette décision intervient bien qu'un rapport sénatorial de 2018 sur l'état sanitaire des monuments historiques révèle que 23 % des monuments historiques français sont dans un état de dégradation avancée, ce qui constitue à terme un péril pour l'héritage culturel du pays. Cela est d'autant plus choquant que les châteaux-forts ou d'agréments, les cathédrales, basiliques, églises ou abbayes, les temples, arènes ou ponts, tous ces vestiges de l'histoire multimillénaire de la France sont bénéfiques à l'ensemble de la société puisqu'ils permettent, d'une part, à certains individus d'acquérir une meilleure connaissance du patrimoine artistique ou technique de l'humanité et, d'autre part, de générer des flux de visiteurs qui profitent aux commerces situés à proximité, ainsi qu'à l'image du lieu dans lequel ils sont situés (communes, départements et régions). Dès lors, les conséquences financières positives de l'existence d'un monument historique sur les profits des acteurs économiques ou sociaux au plan local et sur la balance commerciale au plan national (notamment en matière de devises) doivent être prises en compte dans l'élaboration du budget alloué à leur entretien voire à leur restauration. En effet, la France doit beaucoup à des architectes comme Viollet-le-Duc qui, à partir de ruines, ont quasiment rebâti certains monuments du patrimoine français aujourd'hui des plus visités (Notre-Dame, le Mont-Saint-Michel, Vézelay, Pierrefonds, etc.). En effet, le patrimoine culturel et naturel génère par sa diversité et sa richesse des dépenses touristiques. Ce capital suscite des déplacements aériens ou terrestres, remplit hôtels et restaurants, alimente l'activité des agences de voyage, déclenche des achats alimentaires et de biens durables. Qu'il soit d'agrément ou d'affaires, le tourisme contribue à l'économie des territoires en générant de l'emploi et en créant de la richesse. La consommation touristique totale représente environ 150 milliards d'euros pour la France dont plus de 40 milliards rien que pour la région Île-de-France. Par ailleurs, en France, le patrimoine culturel constitue l'un des fondements de l'identité nationale, comprenant environ 45 000 biens historiques. Une enquête récente de l'IFOP révèle que 72 % des Français considèrent que l'histoire et la culture constituent la principale richesse du pays, soulignant ainsi l'importance attribuée à la sauvegarde de notre patrimoine. Face à l'austérité mise en place par la réduction du budget du patrimoine, elle lui demande des éclaircissements sur la manière dont le Gouvernement compte concilier cette réduction budgétaire avec la nécessité urgente de préserver notre patrimoine historique afin de ne pas renouveler l'erreur tragique de 1949 de l'administration française qui, considérant que « la France n'a que faire d'un navire vaincu », préféra voir détruire le Duguay-Trouin (vaisseau de ligne de 74 canons construit à Rochefort entre 1796 et 1800, capturé à la bataille de Trafalgar et vieux de 149 ans que la Grande-Bretagne souhaitait restituer à la France), entraînant la perte d'un élément majeur du patrimoine historique naval français.

La réduction des crédits budgétaires du programme 175 à hauteur de 99,5 millions d'euros fait suite au décret n° 2024-124 du 21 février 2024 actant l'annulation de 10 milliards d'euros. Cette mesure vise à réduire les dépenses publiques afin de maîtriser le déficit de la France, à la suite de la révision à 1 % de la prévision de croissance pour 2024. Ces économies s'imputent sur certaines politiques publiques et l'effort a été réparti sur l'ensemble des ministères et de leurs opérateurs. Le ministère de la culture entend les préoccupations de Madame la Députée. Afin de préserver au maximum son action en faveur du patrimoine et, par voie de conséquence, l'attractivité des territoires et leur économie culturelle et touristique, il a fait le choix de mobiliser sa réserve de précaution pour minimiser les effets de cette annulation. Ainsi, l'impact actuel net est de - 1,6 % en autorisations d'engagement (AE) et de - 3,3 % en crédits de paiement (CP), qui ont été répartis de façon homothétique entre les actions portées par l'administration centrale, les établissements publics et les directions régionales des affaires culturelles. Pour ces dernières, le montant délégué s'établit, après annulation, à 292 millions d'euros en AE, à comparer aux 285 millions d'euros engagés en 2023 en faveur de la conservation des monuments historiques en région, soit une augmentation de 2,5 %. Il convient par ailleurs de souligner qu'entre 2017 et 2023, les crédits consacrés à la conservation du patrimoine protégé au titre des monuments historiques ont progressé de 115 millions d'euros, soit + 31 % pour s'établir à 490 millions d'euros (AE, loi de finances pour 2023). Ces moyens supplémentaires ont permis de soutenir la restauration de monuments d'envergure, tels que l'hôtel de la Marine (Paris) ou encore le château royal de Villers-Cotterêts (Aisne). Parmi ces crédits et durant la même période, 79 millions d'euros ont notamment été spécialement consacrés à la conservation des monuments historiques appartenant à des communes rurales, à travers le fonds incitatif pour le patrimoine. Ces actions prioritaires d'accompagnement des petites communes à faibles ressources seront poursuivies cette année. À ces moyens, se sont ajoutés les crédits issus du Plan de relance de l'économie (2021-2022), qui se sont élevés à 160 millions d'euros et ont permis le financement d'opérations de restauration sur 112 monuments appartenant à l'État, aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés.