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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Guillaume Kasbarian
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, Gouvernement Attal • 28 mai 2024
M. Joël Aviragnet alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la crise que traverse la filière des artisans installateurs et plus globalement celle du bâtiment. Alors que ces dernières années, le secteur de la rénovation énergétique était en croissance constante, ces derniers mois, les mesures contradictoires sur la rénovation énergétique ont créé une forte instabilité réglementaire participant à fragiliser le secteur dans son ensemble et poussant les ménages mais également les personnes morales à retarder leurs projets. Dans le même temps, les délais d'instruction des dossiers liés aux certificats d'économie d'énergie (CEE) et MaPrimeRénov' sont dangereusement allongés au-delà des 2 mois d'instruction légaux, augmentant d'autant les délais de paiement. Dans le département de la Haute-Garonne, des dossiers sont en attente depuis plus de cinq mois... La situation est telle que de nombreux artisans s'interrogent sur la viabilité de leurs structures. Les faillites se multiplient au sein de la filière. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.
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