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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Réforme des ESAT handicapés
À
Fadila Khattabi
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Attal • 4 juin 2024
M. Thibaut François interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la réforme des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). La loi Plein emploi du 18 décembre 2023 a réformé le fonctionnement des ESAT. En effet, les droits des travailleurs handicapés accueillis en ESAT vont évoluer, ce qui constitue une grande avancée pour ces travailleurs, ainsi que pour ces établissements essentiels, tels que l'APEI du Douaisis, afin de garantir leur inclusion professionnelle. Cependant, cette avancée suscite des inquiétudes financières en raison d'une augmentation des charges. Trois évolutions de charges financières : la mise en place d'un régime de complémentaire de santé (mutuelle) obligatoire pour tous les travailleurs, l'augmentation de la part financée par l'ESAT pour la rémunération des travailleurs ainsi que le remboursement des frais des abonnements de transports collectifs. Assurer la pérennité de ce type d'établissement est une priorité et des mesures financières doivent être mises en place. Par conséquent, il lui demande quels sont dispositifs mis en place pour soutenir financièrement ces établissements et faire face à l'évolution des charges financières.
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