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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre

Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 🧭Gouvernement Attal • 28 mai 2024
M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le fait que le simulateur de l'impôt sur le revenu disponible sur impots.gouv.fr ne permet pas de calculer, à titre indicatif, le montant de l'impôt sur le revenu pour les citoyens français résidant à l'étranger. Sollicité par une citoyenne de sa circonscription, M. le député s'étonne que cet outil soit exclusivement réservé aux personnes résidant en France. Il tient à rappeler que de nombreux citoyens français vivent à l'étranger mais restent soumis à l'impôt sur le revenu en France. Restreindre l'accès à ce simulateur aux seuls résidents en France crée une inégalité injustifiée entre les contribuables. En élargissant l'accès à ce simulateur aux Français de l'étranger, ceux-ci pourraient mieux comprendre et anticiper leurs obligations fiscales, garantissant ainsi une transparence et une équité pour tous les citoyens français, tout en facilitant leurs démarches administratives. De plus, permettre à tous les contribuables, où qu'ils résident, d'utiliser le simulateur réduirait les demandes de renseignements auprès des services fiscaux et le risque d'erreur, allégeant ainsi la charge de travail de l'administration fiscale. C'est pourquoi il lui demande d'étendre l'accès au simulateur aux Français de l'étranger ayant leur résidence fiscale hors de France.
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