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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Guillaume Kasbarian
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, Gouvernement Attal • 28 mai 2024
M. Bruno Bilde alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves. Ce dispositif de financement immobilier qui avait vocation à aider les ménages à accéder à la propriété a été supprimé par la loi de finances pour 2024. Alors que les taux d'intérêt des crédits immobiliers ont explosé ces derniers mois pour atteindre 4 %, la suppression du prêt à taux zéro pour les primo-accédants va fragiliser les ménages, pénaliser les entreprises locales de construction et dégrader les finances des collectivités locales. Le logement neuf connaît déjà une crise historique qui risque de s'aggraver encore davantage. Après une chute de 30,9 % en 2022, les ventes de maisons individuelles neuves hors lotissement reculent de 39,1 % en 2023. De nombreux ménages qui utilisaient ce prêt à taux zéro comme apport bancaire vont devoir renoncer à leur projet d'accession à la propriété et se tourner vers le marché locatif déjà tendu, aggravant ainsi encore davantage la crise du logement. Le rêve d'acquérir une maison individuelle s'éloigne pour de nombreux Français du fait notamment de choix arbitraires du Gouvernement. Pourtant, selon le dernier baromètre de la Fédération des constructeurs de maisons individuelles (FFC) et de l'institut IFOP, 80 % des sondés indiquent qu'ils préféreraient vivre dans une maison individuelle que dans un habitat collectif. D'autre part, les conséquences sur les finances locales seront importantes avec une baisse mécanique des droits de mutation qui a déjà des conséquences perceptibles sur les budgets locaux. M. le député demande à M. le ministre quelles mesures il entend mettre en œuvre pour soutenir les ambitions des Français qui envisagent d'acquérir une maison individuelle et pour ne pas décourager l'accession à la propriété. Il aimerait également savoir comment il entend compenser les pertes financières significatives causées par la baisse des droits de mutation qui pèsent lourdement sur les budgets locaux.
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