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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Fadila Khattabi
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées, Gouvernement Attal • 11 juin 2024
M. Thierry Frappé alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite et en situation de handicap. En effet, la montée des marches du festival de Cannes 2024 a mis en lumière l'inaccessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite de certains lieux publics. Depuis la loi de 2005 instaurant l'Ad'AP, ou Agenda d'accessibilité programmée, les établissements publics peuvent se mettre en conformité en favorisant la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public. D'après un bilan publié par le ministère de l'écologie en septembre 2022, 94 281 établissements recevant du public sur 2 millions sont considérés « conformes », c'est-à-dire entrés dans le dispositif des Ad'Ap (50 % sont accessibles ; 35 % ont obtenu une ou plusieurs dérogations ; 15 % sont encore sous Ad'AP). L'insuffisance de ces chiffres témoigne d'une inaccessibilité encore trop importante qu'il conviendrait de résorber. De plus, le 17 avril 2023, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe (CEDS) a rendu une décision concluant une violation par la France de la Charte sociale européenne, en raison du manquement des autorités à adopter des mesures efficaces dans un délai raisonnable. Il lui demande sa position sur le sujet.
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