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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 🧭Gouvernement Attal • 11 juin 2024
M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le statut de lieutenant de louveterie, ainsi que sur le rapport portant sur la réforme de leur statut publié en mars 2024 par l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD). En effet, le statut de louvetier fait référence aux dispositions régissant les lieutenants de louveterie, énoncées dans les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-21 du code de l'environnement. Ces derniers sont des acteurs privés agissant en tant que bénévoles de l'administration et ce, pour l'intérêt général. Leur activité essentielle concourt à la juste régulation d'animaux susceptibles de causer des dégâts et des dommages. Elle est indispensable dans de nombreux départements, notamment ruraux, pour la régulation du gibier, voire du loup dans certaines situations. Plusieurs remontées du terrain et les conclusions du rapport de l'IGEDD indiquent que le statut de lieutenant de louveterie ne serait pas suffisamment reconnu et gagnerait à être mieux valorisé. Aussi, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner au rapport produit par l'IGEDD et aux 12 recommandations que formule ce dernier, en particulier sur la possibilité d'instaurer un cadre national permettant des accords avec les employeurs des louvetiers en activité professionnelle, afin de faciliter l'aménagement de leur temps de travail et de périodes de récupération ; sur l'obtention du financement d'une dotation de premier équipement (carabine, lunette de visée nocturne et jumelles de vision nocturne), avec le renouvellement tous les 5 ans des matériels à visée nocturne ; et dans le cadre des missions ordonnées par l'administration, sur le remboursement de leurs frais de mission (kilométriques, de repas voire de nuitée d'hébergement).
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