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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Guillaume Kasbarian
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, Gouvernement Attal • 9 avr. 2024
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions d'attribution de MaPrimRenov' aux personnes morales. En effet, les aides de MaPrimRenov' sont aujourd'hui accessibles à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construites depuis au moins 15 ans. Si les personnes morales comme les bailleurs peuvent en bénéficier, les associations en sont exclues. Or de nombreuses associations accueillent et hébergent du public dans des locaux dont elles sont propriétaires, comme par exemple les associations qui gèrent des maisons d'enfants à caractère social - MECS. Ces associations disposent de peu de moyens et la rénovation thermique de locaux représente un coût extrêmement important qu'elles ne peuvent se permettre. Aussi aimerait-il savoir si des ajustements sont prévus quant aux personnes morales pouvant bénéficier des dispositifs MaPrimRenov'.
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