Patrice Vergriete,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports •
11 juin 2024Le Gouvernement est attentif à ce que le niveau de service ferroviaire soit en mesure de répondre aux besoins de mobilité des territoires. À ce titre, la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit l'information obligatoire de l'État et des collectivités territoriales concernées par les entreprises opérant des services librement organisés lorsque celles-ci souhaitent modifier l'offre proposée. Afin de garantir l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires librement organisés, prévue par la même loi, l'État n'intervient pas dans les choix stratégiques de SNCF Voyageurs. Ainsi, pour son activité grande vitesse, la SNCF dispose d'une pleine liberté commerciale. Il lui appartient en conséquence de construire son offre TGV, en prenant notamment en compte les contraintes techniques et économiques auxquelles elle est confrontée. C'est en particulier le cas pour la ligne à grande vitesse Valence-Paris.