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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Frédéric Valletoux
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, Gouvernement Attal • 23 avr. 2024
M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la tenue de la prochaine réunion de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN). C'est par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, dite loi « Morin », relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, qu'a été créée la CCSCEN. Cette commission est chargée du suivi de l'application de cette loi et est consultée sur les modifications éventuelles de la liste des maladies radio-induites. La loi prévoit que cette instance se réunisse deux fois par an. Or la dernière réunion s'est tenue le 23 février 2021. Devant l'importance que revêt cette commission pour les victimes des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie et leurs ayants droit, il est indispensable que les parties prenantes sur ce dossier, ministères, associations, parlementaires, puissent, en application de la loi, se réunir de manière régulière. Il l'interroge donc sur le calendrier des prochaines réunions de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.
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