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🧭Gouvernement Attal













🤔Difficultés croissantes d'obtention de contrats assurantiels pour les communes
6 févr. 2024
Didier Lemaire
assurances
M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés croissantes d'obtention de contrats assurantiels pour les collectivités territoriales. Les élus se retrouvent confrontés à des blocages grandissants dès lors qu'ils cherchent à souscrire une assurance pour leur collectivité. De nombreuses communes se retrouvent privées de couverture, ce qui les rend extrêmement vulnérables face à la survenue de risques territoriaux tout en compromettant leur capacité de résilience. Dans la 3e circonscription du Haut-Rhin, ce problème touche un nombre croissant de communes. Des territoires aussi variés que la ville de Saint-Louis, qui compte 23 000 habitants, ou la commune de Durmenach, qui en a 800, s'inquiètent de voir leur assurabilité décroître. Les élus n'ont de cesse de faire remonter la raréfaction de l'offre alors que de nombreux appels d'offres demeurent infructueux. De même, le journal local Dernières Nouvelles d'Alsace indiquait récemment une fragilisation des contrats déjà en cours, pour lesquels il n'est plus si rare qu'une demande d'avenant survienne, avec augmentation de prime ou de franchise à la clé, voire une résiliation sèche. La multiplication d'appels d'offres assurantiels infructueux soulève de nombreux risques, parmi lesquels des menaces de déroute financière et démocratique majeure, dans un contexte budgétaire déjà extrêmement contraint. M. le député voudrait savoir quelles seront la position et les actions concrètes du nouveau Gouvernement afin de remédier au problème de la baisse de l'assurabilité des collectivités territoriales.
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