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🧭Gouvernement Attal













🤔Délais anormaux de prise en charge des personnes dans le cadre d'une AMP
6 févr. 2024
Ségolène Amiot
femmes
Mme Ségolène Amiot interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les délais anormaux de prise en charge des personnes dans le cadre d'une AMP, le problème de la disponibilité des gamètes dans certains territoires et sur la discrimination dans la prise en charge des femmes s'approchant de l'âge légal pour donner leurs gamètes et pour prétendre à une insémination artificielle. En effet, depuis la loi bioéthique de 2021, les délais d'attente pour une assistance médicale à la procréation (AMP) ont explosé (x7,5) alors que le temps est compté dans cette procédure médicale. Cela est dû à un manque d'anticipation et un manque de moyens alloués aux centres, tant au niveau du personnel que des infrastructures. Concernant l'inégalité territoriale de la disponibilité des gamètes, on peut observer dans certains centres de France une pénurie de spermatozoïdes ou d'ovocytes alors que, dans d'autres, il y a des stocks suffisants. Les transferts ne sont pas automatiques et s'ils se font, ce n'est qu'au compte-goutte. Pour ce qui est de la discrimination des femmes s'approchant de l'âge légal pour un don de gamète ou une insémination artificielle, il arrive que dans certains centres l'accès à l'AMP soit entravé par des procédures administratives plus compliquées ou par des refus de prise en charge ou de réorientation. Elle l'interroge donc sur les solutions que le ministère compte mettre en place pour revenir à des délais normaux de prise en charge de l'AMP, pour nationaliser la base de données des gamètes (à l'image de l'EFS) et pour interdire les discriminations liées à l'âge et au genre dans le cas de l'accès à l'AMP.
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