🤔Séisme du 16 juin 2023 et ses répliques dans les Deux-SèvresMme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de plusieurs communes des Deux-Sèvres très proches de l'épicentre du séisme du 16 juin 2023 et ses répliques. Le 17 juin, le ministre de l'intérieur avait pris un engagement vis-à-vis des communes sinistrées en ces termes : « Étant donné l'intensité du séisme qui a frappé l'ouest de la France, une procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle sera enclenchée afin de prendre en compte les potentiels dégâts structurels qui auraient été engendrés. Soutien aux victimes. ». De plus, lors de son déplacement à Mauzé-sur-le-Mignon le 19 juin 2023, M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires avait promis que « l'État sera là » et confirmé la procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Une première anomalie est apparue après la publication de l'arrêté du 7 juillet 2023 qui reconnaît 10 communes de Charente-Maritime et seulement 3 en Deux-Sèvres. L'arrêté du 28 juillet 2023 a reconnu l'état de catastrophe naturelle à 7 communes en Charente-Maritime, 2 en Vendée et aucune en Deux-Sèvres. L'arrêté du 1er novembre reconnaît 4 communes en Vendée et 3 en Deux-Sèvres. Les maires des communes des Deux-Sèvres les plus proches de l'épicentre ont alerté à plusieurs reprises le Gouvernement pour faire part de leur inquiétude et de leur interrogation sur l'inégalité de traitement entre les communes du département des Deux-Sèvres proches de l'épicentre et celles de départements voisins, qui ont bénéficié de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Si l'arrêté du 31 janvier 2024 a reconnu 4 communes des Deux-Sèvres, plusieurs communes du Marais poitevin des Deux-Sèvres situées à quelques kilomètres de l'épicentre ont vu leur demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle rejetée alors que des dizaines de maisons et de bâtiments publics ont subi des dégâts. Les habitantes et habitants de ces communes ne peuvent pas se tourner vers leur assurance en l'absence de cette reconnaissance. Pourtant, certaines et certains sont confrontés à l'urgence de travaux dont le montant est insoutenable. Aussi, elle lui demande s'il entend reconsidérer le rejet de ces demandes et rendre justice aux communes des Deux-Sèvres les plus affectées.