🤔Reconnaissance du rôle des associations dans l'accès à la natureM. Hubert Ott appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le droit d'accès à la nature et le rôle essentiel des associations qui contribuent à l'encadrer et à le garantir. M. le député prend l'exemple du territoire qu'il représente : le Haut-Rhin. Le Haut-Rhin est une porte d'entrée sur le massif des Vosges qui gagne indéniablement, année après année, en attractivité et donc en fréquentation. Les usages se développent, évoluent, se transforment et appellent aussi à une réponse des pouvoirs publics afin d'encadrer, de sécuriser, de prévenir des accidents et de garantir la préservation de l'environnement. Mais sur ce massif, un acteur exceptionnel est présent, engagé depuis 1872 dans toutes les missions évoquées : le Club Vosgien. Le Club Vosgien c'est 130 associations dans le massif des Vosges et des centaines de bénévoles qui œuvrent depuis 150 ans au balisage et à l'entretien de plus de 20 000 km d'itinéraires, qui gèrent des chalets, refuges et abris pour les randonneurs dans le respect de la protection de la nature et des paysages. M. le député tient à rendre hommage à chacun d'entre eux car leur engagement est précieux et permet de décharger les pouvoirs publics : les communes d'un travail titanesque et les collectivités territoriales d'un coût important. Leur fine connaissance du territoire est également très précieuse pour des questions de sécurité, notamment dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les feux de forêts. Les cartes qu'ils éditent sont aujourd'hui un patrimoine dont la valeur est inestimable. C'est pourquoi M. le député appelle l'attention de M. le ministre sur les préoccupations des responsables locaux, notamment en matière de sécurité des refuges ou de règlement de diverses taxes. Ces derniers ont de plus en plus de mal à faire face aux obligations règlementaires alors même que on a plus que jamais besoin d'eux. Une autre difficulté majeure se pose aujourd'hui lorsqu'un sentier entretenu et balisé par ces associations traverse une propriété privée. En effet, la loi du 2 février 2023, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels crée une contravention en cas de pénétration sans autorisation dans une propriété privée rurale ou forestière. Alors que la Charte de l'environnement rappelle que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains, la fermeture de sentiers parfois centenaires ne peut être acceptée. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement est disposé à faire évoluer cette loi du 2 février 2023 afin de garantir que tout sentier entretenu et balisé par une association reconnue d'utilité publique, comme le Club Vosgien, puisse rester accessible, même lorsqu'il traverse une propriété privée, mais également savoir quelles mesures concrètes peuvent être mises en œuvre afin d'accompagner toutes ces associations, qu'elles soient installées dans le massif des Vosges comme partout ailleurs en France et ainsi assurer aux Français un droit d'accès à la nature.