M. Charles Fournier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation de la psychiatrie au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours. Cette question orale sans débat a été rédigée par un groupe de citoyens membres du Parlement de circonscription à Tours. Il réunit 4 fois par an des citoyennes et citoyens de la circonscription de M. le député tirés au sort. Ensemble, M. le député et ce groupe de citoyens travaillent sur des aspects de son mandat, cette question orale étant une des résultantes de ce travail collectif. Elle est la rencontre d'une préoccupation de nombre d'entre eux sur les enjeux de santé et d'une actualité locale chargée concernant la psychiatrie. Actuellement, la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques est insuffisante : des lits ferment déjà dans les structures hospitalières alors que les structures extra-hospitalières de prise en charge ambulatoire sont d'ores et déjà débordées. Le nouvel hôpital psychiatrique du CHRU de Tours, qui doit regrouper d'ici 2026 les différentes unités des services de psychiatrie publique sur le territoire, a prévu la suppression de 84 lits sur 204 pour des raisons budgétaires. Il manquerait 2 millions d'euros de budget, alors que l'Indre-et-Loire fait déjà partie des départements qui ont le ratio le plus faible de psychiatres et de personnel soignant par habitant. En résultent des urgences en permanence saturées, la souffrance généralisée des soignants, des patients et leurs familles, des patients qui ne sont pas assez stabilisés et qui sortent prématurément. Les lits d'hospitalisation complète sont fermés dans un contexte de manque de personnel et sous prétexte d'un virage ambulatoire, avant même d'avoir alloué des moyens suffisants nécessaires à l'extra-hospitalier pour une prise en charge de qualité. La charrue est mise avant les bœufs. Avant de penser à réduire les lits et le personnel soignant en intra-hospitalier, il faut d'abord mettre les moyens sur l'extra-hospitalier pour que tous ceux qui le nécessitent soient pris en charge en ambulatoire. Par ailleurs, il ne faut pas réduire à néant les capacités d'hospitalisation complète car un grand nombre de patients et d'actes nécessitent des lits d'hospitalisation. Comme le Gouvernement l'avait précisé le 29 novembre 2022 lors de sa réponse à une des questions écrites de M. le député sur la psychiatrie, l'instruction N° DGOS/R4/2022/189 du 21 juillet 2022 relative aux modalités d'adaptation de l'offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins incite les établissements de santé autorisés en psychiatrie à ouvrir des lits d'hospitalisation supplémentaires de façon transitoire pour répondre aux besoins, mais également à mettre en place des dispositifs de renforcement de l'offre de soins en psychiatrie pour prévenir les venues aux urgences et limiter les hospitalisations. Ce n'est pas le cas à Tours où les patients ne sont pas pris en charge. Sans personnel, cela ne peut pas se faire. En témoignent les délais d'attente pour un rendez-vous en centre médico-psychologique : actuellement il y a deux mois d'attente pour un rendez-vous avec un infirmier, trois mois pour un rendez-vous avec un psychiatre ou psychologue. Malgré les financements de l'agence régionale de santé (ARS) pour la construction du nouvel hôpital psychiatrique de Tours, le budget reste insuffisant pour prendre en charge l'ensemble du bassin tourangeau, tant en intra qu'en extra-hospitalier. Une partie du budget, normalement affectée au fonctionnement de la psychiatrie et hors de la tarification à l'activité (T2A), a été affectée à l'équilibre général du CHRU. Cette réaffectation est justifiée par les difficultés à couvrir des postes vacants en psychiatrie. Si effectivement, l'attractivité des métiers de la psychiatrie se pose, la réponse ne semble pas être dans la réaffirmation d'un projet de soins de qualité. Pourquoi cette partie du budget allouée à la psychiatrie a-t-elle été détournée alors que les besoins de prise en charge augmentent ? Le Gouvernement sera-t-il en mesure de combler le manque de budget pour que le futur hôpital psychiatrique de Tours devienne un modèle en matière de prise en charge des patients ? De manière générale, il lui demande si on peut mettre en place un budget suffisant en ambulatoire pour assurer une meilleure prise en charge globale.

PSYCHIATRIE PUBLIQUE À TOURS

Mme la présidente. La parole est à M. Charles Fournier, pour exposer sa question, n°  608, relative à la psychiatrie publique à Tours.

M. Charles Fournier. Cette question a l'originalité d'avoir été rédigée par un groupe de citoyens membres du parlement de circonscription que j'ai institué. Ce parlement réunit quatre-vingts citoyens tirés au sort parmi des volontaires de ma circonscription ; ils participent à mes travaux parlementaires. C'est la seconde fois que j'ai l'honneur de porter à l'attention du Gouvernement une question qui émane directement des citoyens.

Elle résulte de la rencontre d'une préoccupation de bon nombre d'entre eux sur les enjeux de santé et d'une actualité locale chargée concernant la psychiatrie. La prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques est en effet insuffisante : des lits ferment dans les structures hospitalières alors que les structures extrahospitalières de prise en charge ambulatoire sont d'ores et déjà débordées.

Le nouvel hôpital psychiatrique de Tours, qui doit regrouper d'ici à 2026 les différentes unités des services de psychiatrie publique du territoire, a prévu la suppression de 84 lits sur 204 pour des raisons budgétaires. Il manquerait 2 millions d'euros, alors que l'Indre-et-Loire fait déjà partie des départements qui ont le ratio le plus faible de psychiatres et de personnel soignant par habitant. En résultent la saturation permanente des urgences, la souffrance généralisée des soignants, des patients et de leurs familles, la sortie prématurée de patients qui ne sont pourtant pas stabilisés.

Dans un contexte de manque de personnel et sous prétexte d'un virage ambulatoire, les lits d'hospitalisation complète sont fermés avant même que n'aient été alloués les moyens nécessaires à l'extrahospitalier pour assurer une prise en charge de qualité.

La charrue est mise avant les bœufs : avant de réduire le nombre de lits et de personnel soignant en intrahospitalier, il conviendrait de donner plus de moyens à l'extrahospitalier afin que tous ceux qui en ont besoin soient pris en charge en ambulatoire. En outre, il ne faut pas réduire les capacités d'hospitalisation complète car un grand nombre de patients et d'actes requièrent des lits d'hospitalisation.

Comme le Gouvernement l'avait précisé le 29 novembre 2022 dans sa réponse à l'une de mes questions écrites, l'instruction du 21 juillet 2022 relative aux modalités d'adaptation de l'offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins incite les établissements de santé autorisés en psychiatrie à ouvrir des lits d'hospitalisation supplémentaires de façon transitoire pour répondre aux besoins, mais également à mettre en place des dispositifs de renforcement de l'offre de soins en psychiatrie pour prévenir les venues aux urgences et limiter les hospitalisations.

L'instruction n'est pas mise en œuvre à Tours. En l'absence de personnel, les patients ne sont pas pris en charge. En témoignent les délais d'attente en centre médico-psychologique : actuellement, ils sont de deux mois pour un rendez-vous avec un infirmier et de trois mois pour un rendez-vous avec un psychiatre ou psychologue.

Malgré le financement accordé par l'ARS – l'agence régionale de santé – en vue de la construction du nouvel hôpital psychiatrique de Tours, le budget reste insuffisant pour prendre en charge l'ensemble du bassin tourangeau, en intrahospitalier comme en ambulatoire. Une partie du budget normalement dédié au fonctionnement de la psychiatrie et ne relevant pas de la T2A (tarification à l'activité) a été affectée à l'équilibre général du CHRU, le centre hospitalier régional universitaire. Cette réaffectation est officiellement justifiée par les difficultés à couvrir des postes vacants en psychiatrie. Si la question de l'attractivité des métiers de la psychiatrie se pose, la réponse passe par la réaffirmation d'un projet de soins de qualité, ce qui ne semble pas être le cas.

Pourquoi cette partie du budget alloué à la psychiatrie a-t-elle été détournée alors que les besoins de prise en charge augmentent ? Le Gouvernement sera-t-il en mesure de combler le manque de financement pour que le futur hôpital psychiatrique de Tours devienne un modèle en matière de prise en charge des patients ? D'une manière générale, pourrait-on prévoir pour l'ambulatoire un budget qui permette d'assurer une meilleure prise en charge globale ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention. Je vous remercie de vous faire le messager de cette question qui résulte d'un mode de construction participatif dont il faut souligner l'intérêt. Je constate que ces citoyens tirés au sort ont des idées précises et posent des questions tout aussi précises concernant le fonctionnement de notre système de santé, particulièrement en psychiatrie. Je comprends leurs inquiétudes au sujet de leur établissement de proximité, le CHRU de Tours.

Le secteur de la psychiatrie est confronté à des problèmes de démographie des professionnels de santé. Il n'échappe pas aux tensions démographiques que connaît l'ensemble de notre système de santé, à tous les étages, dans tous les modes d'exercice et dans toutes les professions. Cela est vrai partout en France et, de façon prégnante, en Centre-Val de Loire.

Il convient de souligner que la région Centre-Val de Loire bénéficie de financements complémentaires pour la psychiatrie au titre du rattrapage national depuis 2018 : 13 millions d'euros supplémentaires ont été alloués en trois ans au département d'Indre-et-Loire, en soutien notamment du centre hospitalier régional universitaire de Tours.

En parallèle, afin de lutter contre les problèmes de démographie médicale – permettez-moi, là aussi, d'être précis –, le nombre de postes d'internes en psychiatrie est passé de dix en 2017 à treize en 2022. La psychiatrie a été reconnue comme une spécialité en tension. Le taux d'étudiants hospitaliers de deuxième cycle en service de psychiatrie va augmenter de manière progressive, concomitamment à la suppression du numerus clausus et à la montée en puissance des effectifs dans les études médicales.

L'attractivité du secteur de la psychiatrie est une des priorités du projet régional de santé conduit par l'ARS en liaison avec les collectivités territoriales de votre région. Grâce à l'ouverture d'une deuxième faculté de médecine à Orléans, un plus grand nombre de médecins psychiatres seront formés. II y aura également plus d'infirmiers en pratique avancée ayant la mention « psychiatrie-santé mentale » dans les services grâce à l'augmentation des capacités de formation, qui passera de vingt places en 2021 à cinquante en 2023, ce qui représente plus qu'un doublement.

Plus spécifiquement, le CHRU de Tours s'est engagé dans un plan de transformation de son offre de soins en psychiatrie. Le projet du nouvel hôpital psychiatrique, dont l'ouverture est prévue fin 2025, prévoit le regroupement des lits d'hospitalisation des quatre secteurs de psychiatrie adultes dans un site unique et nouveau. Le CHRU de Tours mène aussi des projets au bénéfice des patients, par exemple en développant de nouvelles solutions d'aval pour les patients hospitalisés depuis longtemps.

Vous l'aurez compris, à Tours comme sur le reste du territoire, l'État est mobilisé pour soutenir activement le secteur de la santé mentale. Je l'ai dit : avec Catherine Vautrin, nous allons reprendre les conclusions des assises de la santé mentale lancées par le Président de la République afin qu'elles trouvent une traduction concrète et que la santé mentale ne soit plus l'un des parents pauvres de notre système de santé.