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🧭Gouvernement Attal













🤔Lutte contre les nuisances aériennes
27 févr. 2024
Naïma Moutchou
transports aériens
Mme Naïma Moutchou alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la question des nuisances aériennes et de leurs effets sur la santé publique et l'environnement. Les enjeux sont désormais largement documentés et montrent combien les dégâts sont considérables sur le cadre de vie et l'environnement, mais également sur l'état physique et psychique de ceux qui vivent au quotidien, jour et nuit, avec les nuisances aériennes (trouble du sommeil, stress, anxiété, problèmes de tension, surmortalité liée aux problèmes cardiovasculaires...). Pour le seul aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, certaines habitations sont survolées par 450 avions chaque jour. Les habitants de la région Île-de-France exposés à ces nuisances aériennes peuvent perdre jusqu'à trois années d'espérance de vie en bonne santé. Le rapport d'Émile Quinet de septembre 2013 portant sur l'évaluation socioéconomique des investissements publics estime que le coût social des seules nuisances sonores liées au trafic aérien s'élèverait à 283 euros par personne et par an, pour un niveau d'exposition journalier moyen de 65 décibels. Or à l'échelle nationale, ce sont désormais plusieurs millions de Français, riverains des aéroports, qui sont concernés. Mme la députée propose d'agir et d'agir efficacement, notamment par la discussion et la mise en œuvre de la proposition de loi n° 1956 qu'elle a déposée. Ce texte veut favoriser l'essor d'une aviation plus durable mieux contrôlée. Il ne s'agit en rien de bannir les avions des vies. L'aéronautique française est un fleuron de l'industrie, une fierté pour le pays et un puissant moteur de développement pour les territoires. Mais cela n'empêche pas de poser les conditions d'un nouvel équilibre entre sécurité sanitaire, développement durable et prospérité économique, pour une nouvelle approche du transport aérien. Ce texte est le fruit de deux années de travail et de concertation avec les acteurs du secteur. Il a été qualifié par l'ACNUSA (autorité indépendante de contrôle des nuisances aéroportuaires) de « base solide pour un travail transpartisan du Parlement qui devrait être encouragée par le Gouvernement ». Il prévoit notamment d'instaurer un couvre-feu à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle entre 23 heures et 6 heures et de plafonner le nombre de mouvements annuels à 440 000, de contraindre les compagnies aériennes et les contrôleurs aériens à respecter les procédures de vol et les trajectoires permettant de limiter les nuisances aériennes, de donner davantage de compétences et de pouvoirs à l'ACNUSA, de promouvoir la décarbonation du secteur de l'aviation et, enfin, d'inciter les compagnies aériennes à renouveler leurs flottes au profit d'avions moins bruyants et moins polluants. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement est prêt à travailler avec elle et d'autres députés engagés sur la base de ce texte pour des mesures efficaces de réduction des nuisances aériennes.
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