FILIÈRE VITICOLE
Mme la présidente. La parole est à M. David Habib, pour exposer sa question, n° 652, relative à la filière viticole.
M. David Habib. Madame la présidente, je vous souhaite du courage pour cette séance, l'une des plus pénibles à tenir pour un vice-président…
Mme la présidente. Vous parlez en connaissance de cause !
M. David Habib. Oui, j'en ai fait l'expérience pendant dix ans.
Le hasard fait que j'interviens après mon collègue Echaniz, qui sera d'accord avec moi pour affirmer que le meilleur moyen de lutter contre la tuberculose bovine est d'agir sur certains animaux, ce à quoi les écologistes et les associations de protection de l'environnement s'opposent aussitôt, en attaquant les arrêtés préfectoraux pris à cette fin. Convainquons-les et nous aurons avancé d'un grand pas dans la lutte contre la tuberculose bovine !
J'en viens à ma question, monsieur le ministre, sur la crise de la viticulture et, plus précisément, sur les conséquences de l'épidémie de mildiou survenue au printemps et à l'été 2023. Vous avez créé un fonds d'urgence doté de 80 millions d'euros et j'ai immédiatement salué votre décision, que j'estime être à la hauteur de la situation. Vous avez ensuite procédé à sa répartition entre les départements et avez à cette occasion démontré que vous étiez plus doué en mathématiques qu'en géographie : vous avez attribué 15 millions d'euros à la Gironde, 11 millions d'euros à l'Aude et à l'Hérault et seulement 260 000 euros aux Pyrénées-Atlantiques, qui compte pourtant les meilleures appellations de France, notamment le Jurançon et le Madiran.
(Sourires.)Avec d'autres – notamment des organisations syndicales –, je m'en suis ému et, par une sorte de procédure de rappel, vous avez décidé de débloquer une somme complémentaire de 160 000 euros, devant permettre de faire face aux demandes des viticulteurs du département. Je tiens à vous remercier pour la correction de l'enveloppe initiale, décidée après le dépôt de ma question et sans laquelle mes dispositions envers vous eussent été tout autres aujourd'hui – je m'apprêtais à vous parler en termes agressifs et me voilà contrit et reconnaissant.
Mais nous ne pourrons continuer ainsi, en allouant chaque année une enveloppe de 80 millions d'euros à la filière viticole alors même que les aléas climatiques se multiplieront. Des solutions pour lutter contre ces maladies existent. L'une d'entre elles a été expérimentée dans une usine située sur le bassin de Lacq où des produits ont été mis au point au moyen de procédés entièrement bio pour lutter contre le mildiou. La délivrance d'une autorisation de mise sur le marché de ce produit par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – Anses – prend un certain temps, alors que d'autres pays ont déjà autorisé le produit mis au point par cette entreprise.
Je souhaiterais que vous nous éclairiez sur la politique que vous mènerez en matière de lutte contre les aléas climatiques. S'agissant du mildiou, vous avez eu l'amabilité de venir au mois de décembre, à Monein, au cœur du vignoble du Jurançon, pour nous parler de la maladie hémorragique épizootique – MHE. Cette question sera l'une des priorités de l'agenda du ministre de l'agriculture dans les années à venir. Votre ministère franchira-t-il une étape afin d'apporter une réponse adaptée aux problèmes liés aux aléas climatiques ? Fera-t-il confiance au progrès scientifique et aux capacités de nos chercheurs ? Je suis convaincu que nous trouverons aisément un terrain d'entente sur ces aspects techniques.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il ne m'avait pas échappé que vous aviez été assez vigilant quant à la répartition de l'enveloppe, qui a été faite en fonction des volumes commercialisés, soit un critère davantage mathématique que géographique. Or la Gironde et l'Hérault – ce n'est pas vous faire offense que de le dire – sont des départements où l'on commercialise plus de vin que les Pyrénées-Atlantiques, bien que le vin des Pyrénées-Atlantiques soit remarquable.
Je vous sais gré de vos remerciements. D'emblée, une enveloppe indicative avait été allouée mais elle ne s'élevait pas encore à 80 millions – continuons de faire des mathématiques : 8 à 10 millions d'euros étaient prévus pour s'adapter aux nouveaux besoins exprimés dans les territoires. Dans votre département, un peu plus de 400 000 euros seront dédiés à la lutte contre le mildiou. Ailleurs, ces fonds permettront de faire face à la sécheresse ou à une crise plus profonde.
Même si ce n'est pas l'objet de votre question, nous devrons réfléchir à l'avenir du vignoble d'ici dix, quinze ou vingt ans, afin d'éviter la répétition, chaque année, de l'alternative entre distillation et mesures d'urgence. De redoutables défis sont à relever : la reconquête du marché à l'export mais aussi le dérèglement climatique, qui pose de nombreux problèmes, en particulier le défi de l'eau – même si en l'espèce, votre département est moins concerné. Il faut rendre les territoires viticoles résilients, d'où la question des réserves d'eau, notamment dans les Pyrénées-Orientales, dans l'Hérault et dans l'Aude. Ces réserves permettent non pas de produire en abondance mais simplement de faire vivre le pied de vigne.
Nous devons également faire face aux maladies. Nous avons instauré un dispositif assurantiel qui ne couvre pas les maladies mais les calamités de diverses natures – sécheresse, grêle ou encore gel. Il s'est bien déployé en 2023 ; il faut qu'il en soit de même en 2024.
Par ailleurs, nous devons miser sur la recherche et l'innovation. Vous avez évoqué les traitements de biocontrôle. Lorsqu'ils existent, il faut pouvoir les utiliser le plus rapidement possible, notamment lorsqu'ils le sont déjà dans d'autres pays européens. C'est une question de bon sens : quand un dispositif est utilisé en Italie ou en Espagne, il n'y a aucune raison qu'il ne le soit pas dans les Pyrénées-Atlantiques.
S'agissant du mildiou, les recherches s'appuient sur de nouvelles techniques de sélection – NBT – et de nouvelles techniques génomiques – NGT – dont nous espérons que l'usage sera autorisé par un accord européen, car nous en avons besoin pour créer des plantes plus résistantes face à des maladies vouées à se développer.