M. Inaki Echaniz alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le protocole de lutte contre la tuberculose bovine et sa nécessaire évolution. Comme chaque année en France depuis près de 20 ans, lors de la campagne annuelle de prophylaxie tuberculose ce sont près de cent éleveurs qui se retrouvent démunis et condamnés à abattre la totalité de leurs troupeaux en raison de cas positifs dans leur cheptel. La disparition totale de leurs bêtes les plonge dans une détresse psychologique et financière profonde. Ce sont des années de travail anéanties et une remise en question de leur avenir dans l'élevage. Cette épée de Damoclès participe au déclin du nombre d'exploitations sur les territoires. Cette situation, c'est celle d'une ferme à Espès-Undurein et de nombreuses autres dans la circonscription de M. le député. Le 11 janvier 2024, une vache de cet élevage était déclarée positive à la tuberculose. L'abattage de cette dernière a confirmé la présence de la maladie. Quelques jours plus tard, le couple d'éleveurs apprenait qu'il allait subir un abattage total de l'ensemble de leur cheptel bovin de race Gasconne des Pyrénées, soit près de 125 animaux. Si le nombre de foyers semble diminuer depuis plusieurs années, il faut aussi le mettre en perspective avec la baisse du nombre d'élevages. On constate surtout que la contamination se propage dans des territoires jusqu'ici préservés et que le protocole sanitaire n'a que peu évolué depuis 20 ans. Aujourd'hui, moins de 5 % des animaux abattus sont infectés, ce qui veut dire que 95 % des animaux abattus sont sains. Ces éleveurs demandent une nécessaire évolution du protocole ; un meilleur dialogue avec les services de la DDPP avec une transparence de sa part sur les informations recueillies sur les animaux malades ; une régulation renforcée, par les services de l'État, de la faune sauvage vectrice non négligeable de la tuberculose bovine et une indemnisation qui prend en compte les spécificités des élevages. Pour cela, il est nécessaire que 100 % des bovins abattus soient analysés et que la faune sauvage autour de chaque élevage infecté soit aussi analysée afin que les résultats servent à une enquête épidémiologique approfondie. Tout cela dans le but de leur permettre de pouvoir déterminer l'origine de l'infection afin qu'ils puissent reconstituer un cheptel plus sereinement. Compte tenu de l'actualité agricole et alors qu'un plan gouvernemental de reconquête de la souveraineté sur l'élevage est en cours, M. le député demande à M. le ministre s'il est favorable à améliorer le protocole de lutte contre la tuberculose bovine afin de préserver au maximum les élevages de plein air et transhumants qui participent à la vie et l'entretien des territoires. Il lui demande s'il serait prêt à expérimenter de nouveaux moyens de traiter la problématique dans l'objectif d'épargner de façon plus efficiente les animaux sains et de permettre aux éleveurs de s'en sortir, en se basant, par exemple sur le cas concret de la ferme qui se situe à Espès-Undurein.

LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE BOVINE

Mme la présidente. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour exposer sa question, n°  663, relative à la lutte contre la tuberculose bovine.

M. Inaki Echaniz. Comme chaque année en France depuis près de vingt ans, environ 100 éleveurs se retrouvent démunis et condamnés à abattre la totalité de leur troupeau à l'issue de la campagne de prophylaxie de la tuberculose, car des cas positifs ont été détectés dans leur cheptel. La disparition de la totalité de leurs bêtes les plonge dans une détresse psychologique et financière profonde : des années de travail sont anéanties et leur avenir dans l'élevage est remis en cause. En outre, cette épée de Damoclès contribue au déclin du nombre d'exploitations dans nos territoires.

La situation que j'évoque est justement celle de nombreuses exploitations de ma circonscription, plus particulièrement d'une ferme située à Espès-Undurein. Le 11 janvier dernier, une vache y était détectée positive à la tuberculose et son abattage a permis de confirmer la présence de la maladie. Quelques jours plus tard, le couple d'éleveurs apprenait que tout son cheptel – près de 125 gasconnes des Pyrénées – devrait être abattu.

Si le nombre de foyers de tuberculose bovine semble diminuer depuis plusieurs années, cette évolution doit être mise en rapport avec la baisse du nombre d'élevages. Nous constatons par ailleurs que les contaminations s'étendent à des territoires qui en étaient préservés jusqu'à présent, mais également que le protocole sanitaire a trop peu évolué en vingt ans. Aujourd'hui, moins de 5 % des animaux abattus sont effectivement infectés par la tuberculose, ce qui veut dire que plus de 95 % d'entre eux sont sains. Les éleveurs demandent la nécessaire évolution du protocole, un meilleur dialogue avec les services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) – également appelés à une plus grande transparence quant aux informations recueillies sur les animaux malades –, une régulation renforcée, par les services de l'État, du vecteur bien connu de la tuberculose bovine qu'est la faune sauvage et une indemnisation qui prendrait en compte les spécificités des élevages.

Alors qu'une crise agricole est en cours et qu'un plan gouvernemental renforcé de reconquête de notre souveraineté sur l'élevage a été annoncé, êtes-vous favorable à l'amélioration du protocole de lutte contre la tuberculose bovine ? Elle permettrait de préserver autant que possible les élevages de plein air et transhumants, qui participent à la vie et à l'entretien de nos territoires. Seriez-vous prêt à expérimenter de nouveaux moyens de traiter cette maladie, qui épargneraient efficacement les animaux sains et permettraient aux éleveurs de s'en sortir ? Vous pourriez travailler à partir du cas pratique qu'offre la ferme d'Espès-Undurein que j'évoquais.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Un certain nombre de députés, y compris de votre département – je m'exprime d'ailleurs sous l'œil de M. Habib –, m'ont déjà saisi de cette question : des foyers infectieux sont repérés depuis longtemps dans les Pyrénées-Atlantiques.

Nous devons d'abord éviter la progression de la tuberculose bovine dans le pays. La France est en effet considérée comme indemne de tuberculose bovine par l'Union européenne et la perte de ce statut serait catastrophique pour l'ensemble de la filière. Nous devons donc continuer d'avancer dans la voie, certes difficile, de l'éradication de la maladie, c'est-à-dire poursuivre les efforts d'amélioration du dépistage tout en évitant de pénaliser trop les éleveurs.

À cette fin, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a pris plusieurs initiatives ces dernières années. D'abord, un dispositif de soutien à la formation des éleveurs, doté de 3,5 millions d'euros, a permis d'améliorer la prévention de la maladie. Afin de compenser la hausse des coûts des intrants et de l'énergie, j'ai ensuite demandé la revalorisation des forfaits d'indemnisation versés aux éleveurs dans le cadre d'abattages destinés à confirmer ou infirmer une suspicion de contagion ; celle-ci est devenue effective en février 2023. Enfin, nous avons lancé, au printemps 2023, une expérimentation de vaccination de la faune sauvage de Nouvelle-Aquitaine et son bilan sera dressé dans les mois à venir, mais il est probable que le protocole opérationnel de vaccination ne soit pas disponible avant 2025. De récentes évolutions réglementaires autorisent en outre le recours au test de l'interféron gamma, qui permet de réduire la durée de blocage des élevages dont l'infection est suspectée et de limiter le nombre d'abattages d'animaux potentiellement contaminés, tout en maintenant une surveillance optimale des troupeaux.

Vous l'avez cependant rappelé, près de 100 foyers de tuberculose bovine ont encore été détectés en 2023. Nous avons donc décidé d'élaborer, avec les professionnels concernés, une feuille de route 2024-2029 visant à renforcer la lutte contre la tuberculose ; elle est en cours de finalisation. L'État mobilisera également un budget annuel d'environ 20 millions d'euros, dédié à l'indemnisation, aux actions de police sanitaire et de surveillance. En complément, j'ai annoncé que, dans le cadre du plan gouvernemental renforcé de reconquête de notre souveraineté sur l'élevage, 15 millions d'euros supplémentaires seraient engagés pour faire progresser le niveau de biosécurité.

Biosécurité, évolution des pratiques, évolution des modalités de traitement des foyers de contagion suspectés et, dernière disposition de cet ensemble, vaccination de la faune sauvage : dans les zones où la tuberculose bovine est détectée ou suspectée, nous devons en effet travailler plus étroitement avec les fédérations de chasseurs pour parvenir à réguler les populations de vecteurs de la maladie que sont notamment les blaireaux et les sangliers.

Nous sommes donc à pied d'œuvre et faisons évoluer nos dispositifs, dans le seul but d'éradiquer la maladie.

Mme la présidente. La parole est à M. Inaki Echaniz.

M. Inaki Echaniz. Votre intervention, si complète qu'elle soit, ne répond pas aux questions précises que posent les éleveurs de cette ferme d'Espès-Undurein. Je tiens à votre disposition les mesures qu'ils proposent et le préfet des Pyrénées-Atlantiques vous a déjà fait part de celle visant à tester toutes les têtes du troupeau après leur abattage, pour mieux comprendre la situation sanitaire du cheptel. L'acceptez-vous et acceptez-vous de travailler avec ces éleveurs, qui se tiennent à votre disposition pour rechercher avec vous les réponses les plus adaptées à leur situation ? Je l'espère.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre. Nous devons envisager la situation au niveau national et nous aurons donc à nous assurer, avant d'appliquer localement une solution, de la possibilité de l'appliquer partout. C'est ce qu'impose une maladie comme la tuberculose bovine.