🤔Mineurs de La Mure et bénéfice de la CAATAMme Marie-Noëlle Battistel interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet du classement du site des mines de La Mure sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs exposés à l'amiante (CAATA). Le 2 janvier 2024, M. le ministre du travail confirmait que le tribunal administratif de Grenoble avait enjoint au ministère du travail de prendre une décision administrative concernant le classement du site de La Mure sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéficie de l'ACAATA. Il précisait qu'une enquête avait été sollicitée auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Auvergne-Rhône-Alpes, confiée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), qui n'ont pas été en mesure de réunir les archives nécessaires pour infirmer ou confirmer des expositions significatives à l'amiante sur la période 1946-1997. Le ministère du travail a donc interrogé le président du tribunal administratif de Grenoble afin de sécuriser juridiquement la décision qui sera prise. Ce dernier a indiqué qu'il appartenait au ministère du travail de prendre en considération l'ensemble des éléments à sa disposition, y compris au besoin ceux versés par le syndicat requérant dans le dossier de procédure, en vue de procéder au réexamen de la demande du syndicat CGT des mineurs de La Mure et de prendre une nouvelle décision. M. le ministre précisait ainsi à cette date qu'une décision serait prise dans les meilleurs délais. Elle lui demande donc quand elle prendra cette décision particulièrement attendue et si celle-ci ira dans le sens d'une inscription du site des mines de La Mure sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de la CAATA.