Mme Delphine Batho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la dangerosité de la RN248 entre Granzay-Gript et Frontenay-Rohan-Rohan. Construit dans les années 1980, longue d'une dizaine de kilomètres, cet axe comporte quatre carrefours dont deux intersections avec des départementales qui relient les communes de Vallans (D118) et Granzay-Gript (D102) à celle de Frontenay-Rohan-Rohan. Ces derniers mois, les accidents se multiplient sur la RN248 : le 18 octobre 2023, une collision entre deux véhicules a fait trois blessés ; le 23 septembre 2023, 11 blessés, dont une personne de 40 ans en urgence absolue ; le 15 juillet 2023, une femme de 32 ans a perdu la vie. Depuis le début des années 2000, les élus locaux et les parlementaires des Deux-Sèvres n'ont cessé d'alerter les services de l'État sur la nécessité de mettre en place des aménagements de sécurité, en particulier concernant les intersections avec la D118 et la D102. Alors que le contrat de plan État-région de 2015-2020 prévoyait 16 millions d'euros notamment pour « la sécurisation de la RN 248 par l'aménagement de ses carrefours » comme le précisait Mme Élisabeth Borne, alors ministre chargée des transports, à Mme la députée dans un courrier du 5 mars 2018, les travaux n'ont pas été effectués. En effet, si, avec la fusion des régions, la région Nouvelle-Aquitaine a repris le contrat de plan signé par la région Poitou-Charentes, les 16 millions d'euros ont disparu des lignes budgétaires. Malheureusement, à ce jour, la situation n'a pas évolué, entraînant une exaspération légitime des élus et des habitants. Aussi, elle souhaiterait savoir à quelle échéance le Gouvernement entend réaliser ces aménagements indispensables à la sécurité des personnes.

ROUTE NATIONALE 248

M. le président . La parole est à Mme Delphine Batho, pour exposer sa question, no 704, relative à la route nationale 248.

Mme Delphine Batho . Ma question s'adresse au ministre délégué chargé des transports. La liste des accidents graves sur la RN248 entre Granzay-Gript et Frontenay-Rohan-Rohan, dans les Deux-Sèvres, ne cesse de s'allonger : 18 octobre 2023, trois blessés ; 23 septembre 2023, onze blessés parmi lesquels une femme de 40 ans en urgence absolue ; 15 juillet 2023, une jeune femme de 32 ans tuée, trois autres personnes en urgence absolue ; 11 juillet 2023, deux blessés lors d'une collision… Entre 1999 et 2018, vingt-trois accidents ont eu lieu sur la RN248, faisant treize morts, trente et un blessés graves et quinze blessés légers.

La RN248 est un axe de grand trafic, avec une ligne droite d'une dizaine de kilomètres, qui relie l'autoroute A10 à la RN11 vers La Rochelle. Elle comporte quatre carrefours et deux intersections dangereuses avec des routes départementales que les habitants des communes voisines empruntent pour effectuer leurs trajets quotidiens. Chaque jour, ils sont obligés d'emprunter cet axe dangereux.

Depuis le début des années 2000, les élus locaux et les parlementaires élus du département des Deux-Sèvres n'ont cessé d'alerter l'État sur la nécessité de réaliser des aménagements de sécurité, en particulier s'agissant des intersections avec la D118 et la D102. Nous avions obtenu que le contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020 prévoie que 16 millions d'euros seraient alloués à la sécurisation de la RN248, grâce à l'aménagement des carrefours. L'État considérait alors ces aménagements de sécurité comme prioritaires. Mais ces travaux n'ont jamais été réalisés et ces crédits ont disparu des écrans radar.

En 2018, la ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, promettait que les études d'opportunité seraient engagées puis les travaux programmés. À ce jour, ces engagements sont restés lettre morte et la situation d'insécurité notoire n'a pas évolué, provoquant l'exaspération des élus et des habitants. Ma question est très simple : à quelle échéance le Gouvernement entend-il enfin réaliser des aménagements de sécurité indispensables sur la RN248 ?

M. le président . La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité.

M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité . Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports. Nous considérons la sécurité de nos concitoyens et donc l'amélioration de l'état des routes comme une priorité. Dans votre circonscription, comme dans d'autres, il est nécessaire de faire des choix. Dans le cadre du contrat de plan État-région, les deux parties se sont mises d'accord sur des investissements prioritaires.

Entre 2016 et 2020, une démarche spécifique de sécurité des usagers sur routes existantes (Sure) a été menée, à l'issue de laquelle aucun besoin d'aménagement de sécurité majeur n'a été identifié. Le niveau d'aménagement de la RN248, route bidirectionnelle comportant une voie par sens de circulation, est globalement cohérent avec le type et le niveau de trafic, notamment de poids lourds, qu'elle supporte.

L'analyse de sécurité n'a pas mis en évidence une accidentologie supérieure aux autres sections de la RN248, les accidents mortels ayant impliqué des personnes âgées ou avec une alcoolémie positive. Nous pourrons vous transmettre cette étude si elle n'a pas été adressée à vos équipes ou à vous-même.

Vous avez évoqué la volonté du Gouvernement de réaliser des travaux. Dans le précédent contrat de plan État-région 2015-2022, en accord avec l'ensemble des partenaires, les financements initialement alloués à cette opération ont été redéployés vers d'autres projets plus avancés de la région Poitou-Charentes. Du reste, le contrat de plan prévoyait que la région finance intégralement cette opération. Nous avons continué d'avancer sur cette question car la sécurité des usagers est une priorité collective. À cette fin, les services de l'État, notamment la direction interdépartementale des routes Atlantique, font preuve, sur cet axe, d'une vigilance accrue concernant la qualité de la signalisation et les mesures d'exploitation.

Lors des discussions entre l'État et la région portant sur le volet routier du CPER 2023-2027, cet axe n'a pas été considéré comme prioritaire, en accord avec la région Nouvelle-Aquitaine : aucun investissement n'y sera réalisé.

M. le président . La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho . Je dénonce radicalement cette réponse. Je ne sais pas par quel miracle, mais j'ai ici une lettre d'Élisabeth Borne qui confirme que cette route est dangereuse et qu'elle est une priorité pour l'État. Or vous indiquez que, selon une analyse de sécurité, elle ne serait pas dangereuse alors qu'on dénombre des morts et des blessés.

Par ailleurs, c'est une route nationale et elle relève par conséquent de la responsabilité de l'État et non pas de celle de la région. Je regrette profondément la réponse apportée et j'espère que le ministre délégué chargé des transports aura l'occasion de la reconsidérer.