🤔Hôpital transfrontalier de CerdagneMme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'hôpital transfrontalier de Cerdagne. Cet hôpital, en fonctionnement depuis 2014, est cogéré par la
Generalitat de Catalogne et le ministère français de la santé. Il a été institué sous la forme d'un GECT (groupement européen de coopération territoriale) par la convention du 26 avril 2010, signée par la France, l'Espagne et la
Generalitat de Catalogne. Il a été financé à 66 % par des fonds européens. Il est situé sur le territoire espagnol, sur la commune de Puigcerda. Il est également binational par sa gouvernance, avec un conseil d'administration et un bureau exécutif composé de représentants des institutions sanitaires catalanes et françaises ; l'équipe de direction est également mixte. Le personnel y est français et espagnol. Les patients viennent des deux pays. Mais les prises en charge et les systèmes de santé y sont différents. Sa vocation première est de fournir des soins médicaux aux habitants de la vallée de Cerdagne, de part et d'autre de la frontière espagnole. Cela représente environ 30 000 personnes qui n'avaient pas jusque-là d'accès facile aux soins. En raison de sa situation dans les Pyrénées, à proximité de stations de ski espagnoles et françaises, ainsi que de centres de haute performance, l'hôpital de Cerdagne est devenu une référence en matière de médecine sportive et de montagne. Il s'agit d'un établissement de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) de proximité, doté d'un service d'urgence, d'un centre d'hémodialyse et d'un plateau technique complet. Il convient de mesurer la réalité d'un hôpital bi-national, en l'absence, à l'échelle européenne, d'un cadre juridique intégré portant sur l'organisation et le fonctionnement de la santé transfrontalière. Le défi actuel est de progresser dans la coordination des deux systèmes de santé et d'améliorer la relation avec l'ensemble du réseau de soins. La réglementation sanitaire reste du domaine des droits nationaux, la santé est une compétence des États et relève davantage de coopération entre les États à l'exception de certaines institutions européennes sanitaires ; ainsi l'hôpital de Cerdagne, situé en territoire espagnol, obéit non seulement aux règles et dispositions juridiques du droit sanitaire espagnol, mais aussi à la réglementation économique et sociale en vigueur en Espagne. Cette situation explique pourquoi l'appropriation de l'hôpital par la partie française s'avère plus compliquée. De nombreux obstacles liés à l'existence de la frontière administrative et sanitaire ont dû être aussi résolus depuis la mise en œuvre de ce projet. On peut citer notamment la simplification des formalités liées au transport de corps entre l'Espagne et la France (décret n° 2017-1122 du 30 juin 2017) ; se posent cependant encore des problèmes de carte vitale pour les nouveau-nés français ou au sujet du régime de la responsabilité médicale applicable dans un hôpital transfrontalier. Mme la députée souhaite cependant attirer l'attention de M. le ministre sur une problématique bien précise : les patients français ne peuvent pas, contrairement aux patients espagnols, bénéficier d'un traitement de chimiothérapie dans cet hôpital. Ils doivent pour cela faire le trajet jusqu'à l'hôpital de Perpignan, alors qu'ils en sont très éloignés. Elle l'interroge donc pour savoir où en est la convention de site associée en oncologie qui est à l'étude avec le centre hospitalier de Perpignan et qui permettrait enfin d'assurer les chimiothérapies sur le plateau cerdan.