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🧭Gouvernement Attal













🤔Protection juridique des sauveteurs de la SNSM
7 mai 2024
Christophe Blanchet
sécurité des biens et des personnes
M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sur la protection juridique des sauveteurs en mer de la SNSM. Suite à un drame survenu le 14 janvier 2021 lors d'un remorquage par gros temps, un équipage de la SNSM a été mis en examen. En effet, les sauveteurs de la SNSM sont aujourd'hui exonérés de responsabilité en cas de sortie d'urgence pour sauver une vie mais peuvent voir leur responsabilité engagée si un accident survient lors d'une sortie qui ne revêt pas ce caractère de sauvetage, comme ce fut le cas le 14 janvier 2021. Cette mise en examen est terrible en ce qu'elle semble jeter l'opprobre sur l'engagement de tous les sauveteurs en mer, engagement qui plus est bénévole. De plus, à l'avenir, les sauveteurs pourraient y penser à deux fois avant d'intervenir, ce qui se ferait au détriment de tous les marins. Ainsi, il lui demande comment le Gouvernement entend renforcer la protection juridique des sauveteurs en mer afin que ceux-ci puissent intervenir sans arrière-pensée et s'engagent pleinement pour le sauvetage des navigateurs.
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