Mme Justine Gruet interpelle Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur l'éventuelle réouverture de la grotte des Planches dans le Jura. L'ambition de la feuille de route de juin 2023 visant à faire découvrir de nouveaux sites patrimoniaux fait l'objet d'un consensus. Dans la 3e circonscription du Jura, plusieurs sites répondent parfaitement à cet objectif. La grotte des Planches mérite toutefois une attention particulière. Fermée depuis 2011, elle peine à rouvrir par crainte pour les élus locaux d'un impact trop fort pour la biodiversité et la quiétude des riverains. Cette grotte, qui fait l'objet d'un bail emphytéotique (dont l'échéance est proche) au bénéfice des descendants de l'inventeur de ce site naturel, nécessite aujourd'hui des travaux de consolidation et de modernisation indispensables pour sa réouverture. Or, si les bénéficiaires du contrat de bail sont totalement prêts à engager des travaux sur leurs fonds propres pour sécuriser les lieux, c'est la commune propriétaire qui ne semble pas disposée à renouveler son bail pour permettre la reprise d'une activité touristique de découverte du site. Sachant que le terrain d'accès à la grotte appartient aux locataires actuels de la grotte et porteurs du projet de réouverture, le risque de voir la situation se figer avec pour conséquence l'impossible accès à cette grotte remarquable est posé. Le rôle des élus locaux dans leur champ d'action est essentiel. C'est la raison pour laquelle cette question vise à trouver une issue qui répondrait au subtil équilibre entre préservation de l'environnement et de respect de la tranquillité des riverains, tout en permettant le développement d'une activité économique, touristique et favorable au dynamisme de ce territoire. Comment l'État permet-il de concilier les intérêts écologiques, environnementaux et pédagogiques d'un tel projet pour sortir de ces impasses ? Elle lui demande si l'État, à travers cette feuille de route, peut donner des garanties dans la conservation et la protection des sites d'exception afin de permettre le développement touristique des communes lorsqu'elles disposent d'un site unique dont elles privent le grand public.

GROTTE DES PLANCHES

Mme la présidente . La parole est à Mme Justine Gruet, pour exposer sa question, no 748, relative à la grotte des Planches.

Mme Justine Gruet . En juin 2023, j'ai pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de la stratégie nationale du ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme pour une meilleure gestion des flux touristiques.

Je partage pleinement son ambition : faire découvrir des sites méconnus de notre patrimoine – moins fréquentés mais tout aussi intéressants – afin de répartir les visiteurs et de mieux protéger les sites surchargés et leur biodiversité.

Dans le Jura, et plus particulièrement dans la troisième circonscription où je suis élue, nous disposons de sites librement accessibles qui se démarquent par leur beauté naturelle.

Ce n'est malheureusement pas le cas de la grotte des Planches, fermée depuis 2011 et dont la réouverture est compliquée, les élus locaux craignant les effets négatifs sur la biodiversité et la quiétude des riverains.

Il est pourtant essentiel de ne pas priver les touristes locaux, nationaux et internationaux des atouts pédagogiques et patrimoniaux de ce site – sa singularité géologique est très apprécié des spéléologues.

La grotte fait l'objet d'un bail emphytéotique, qui arrive bientôt à échéance, au bénéfice des descendants du premier exploitant de ce site naturel. Des travaux de consolidation et de modernisation sont indispensables avant sa réouverture et, si les bénéficiaires du bail sont prêts à les engager sur leurs fonds propres pour sécuriser les lieux, la commune propriétaire n'est pas disposée à renouveler le bail pour permettre la reprise d'une activité touristique. Sachant que le terrain d'accès à la grotte appartient au locataire porteur du projet, on peut craindre que la situation se fige, rendant impossible l'accès à ce site remarquable.

J'ai un profond respect pour le rôle essentiel des élus communaux, mais je recherche une solution qui répondrait au subtil équilibre entre préservation de l'environnement et respect de la tranquillité des riverains, d'un côté, et développement d'une activité économique et touristique favorable au dynamisme du territoire, de l'autre.

Dans un site patrimonial naturel d'intérêt environnemental et pédagogique, comment concilier les différents objectifs et sortir de l'impasse ? Quel est le rôle de l'État dans la conservation et la protection des sites d'exception, notamment en lien avec la stratégie nationale publiée en juin dernier ? Quels sont les moyens d'action de l'État lorsque les communes ne souhaitent pas de développement touristique alors qu'elles disposent d'un site unique, dont elles privent le grand public ? Avez-vous des exemples de blocages similaires ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics . Vous m'interrogez sur la place de l'État dans la coordination des politiques publiques afin de concilier développement touristique, protection du patrimoine, préservation de l'environnement et bien-être des riverains.

Le représentant de l'État dans le département joue un rôle majeur. Il l'exerce toutefois dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales, auxquelles il revient d'apprécier l'opportunité de développer un site comme celui de la grotte des Planches. Vous avez raison, il s'agit d'un site remarquable, en raison du caractère exceptionnel de la grotte et des cascades.

En l'espèce, le préfet du Jura suit avec une très grande attention les enjeux de sécurité soulevés par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), qui suit le dossier de ce site classé soumis à prescription dans le cadre d'un plan de prévention des risques. Il est également à l'écoute des élus locaux, qui font état de la forte augmentation de la fréquentation de ce site du fait de la récente hausse de sa notoriété.

En revanche, il ne revient pas à l'État de déterminer les modalités d'exploitation d'un site appartenant à une personne privée ou à une collectivité territoriale, qui garde la maîtrise des choix d'aménagement local.

Je confirme néanmoins que les services de l'État présents dans les départements appuient les acteurs locaux, en les aidant à identifier les solutions les plus propices à la conciliation des enjeux économiques, touristiques, patrimoniaux et environnementaux. J'inviterai le préfet de votre département à se rapprocher de vous pour faire un point détaillé sur la situation et les perspectives.

Mme la présidente . La parole est à Mme Justine Gruet.

Mme Justine Gruet . Je vous remercie pour votre réponse, et je remercie également M. le préfet du Jura pour son implication sur le sujet. Il me paraît essentiel de favoriser la diversification des flux touristiques pour éviter une affluence trop importante en un point donné du site. L'ouverture d'un nouvel accès à la reculée des Planches permettrait de répartir les touristes et d'éviter qu'ils ne se concentrent dans les lieux stratégiques.