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🧭Gouvernement Attal













🤔Situation préoccupante des bateliers du Nord et du Pas-de-Calais
7 mai 2024
Caroline Parmentier
transports par eau
Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation préoccupante des bateliers du Nord et du Pas-de-Calais, gravement impactés par les inondations de novembre 2023 et janvier 2024. Ces catastrophes naturelles ont entraîné des pertes d'exploitation massives pour la profession, avec un impact économique considérable sur leur chiffre d'affaires. Si le décret n° 2024-86 du 7 février 2024, complété par le décret n° 2024-305 du 2 avril 2024 abaissant le seuil d'éligibilité à 30 % de perte de chiffre d'affaires, prévoit certaines aides, ces mesures semblent toutefois insuffisantes pour répondre à l'ampleur des dommages subis. C'est pourquoi Mme la députée demande à M. le ministre de lui indiquer les actions supplémentaires que le Gouvernement envisage pour soutenir durablement les professionnels durement frappés. Un plan d'urgence prévoyant une compensation financière substantielle couvrant l'intégralité des pertes de chiffre d'affaires assorti d'exonérations fiscales temporaires et un rééchelonnement des dettes permettant aux professionnels de faire face serait une évolution souhaitable. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
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