M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des arboriculteurs et de la filière fruits en général. Il lui rappelle qu'il s'agit d'un secteur de l'agriculture qui nécessite à la fois des investissements réguliers et un minimum incompressible de main-d'œuvre. Ainsi, il tient à illustrer cette évolution à partir d'un territoire, le bassin de production des Coteaux du Jarez, dans le sud du département de la Loire, en périphérie des centres urbains des métropoles de Saint-Étienne et Lyon. Ce bassin de production, réputé pour la qualité de ses fruits, a logiquement permis de développer des circuits courts, pour des filières comme la cerise, la pomme, la prune, la poire, l'abricot ou la pêche. Marqué par les contraintes de pente sur un secteur de relief qui s'est néanmoins urbanisé et en l'absence de réseaux d'irrigation de capacité suffisante, ce verger s'est structuré à partir de petites parcelles, les producteurs ayant en effet appris à cultiver des surfaces restreintes et à cohabiter avec un habitat résidentiel. Autant d'éléments qui viennent peser néanmoins sur des conditions de production toujours plus compliquées, dans le contexte du changement climatique, d'une concurrence toujours plus exacerbée et du fait de lourdeurs réglementaires trop pesantes pour les producteurs. Globalement, il observe que les surfaces arboricoles se sont réduites sur le secteur du Jarez au fil des dernières décennies sous l'effet de l'étalement urbain et d'une certaine déprise de ce secteur de production très soumis aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse) et sanitaires, ainsi qu'aux crises conjoncturelles (méventes, stagnation voire baisse des prix de vente liées aux importations de produits). Ce bassin de production concentre la plupart des contraintes, ce qui explique que sur une dizaine d'années, la filière cerise a connu une réelle déprise, aggravée depuis l'apparition de la Drosophila Suzukii ; les surfaces plantées en cerisiers ont ainsi été divisées par deux. Les difficultés liées aux traitements phytosanitaires ne concernent pas uniquement les productions conventionnelles puisque celles en bio nécessitent également une attention très soutenue face aux nouvelles maladies et la prolifération de nouveaux insectes sur des parcelles qui ne connaissent pas de rotations de cultures. Malgré ces difficultés et le faible renouvellement des arboriculteurs, des investissements aidés par les pouvoirs publics ont été réalisés notamment avec l'acquisition de filets para-grêles ou de filets anti-Drosophila Suzukii, ce qui permet d'augmenter les productions. Par ailleurs, il est important de signaler qu'un projet d'irrigation a été étudié à partir d'une prolongation du réseau qui existe dans le département voisin du Rhône, pour réapprovisionner en soutien les petits réservoirs créés au fil du temps par les arboriculteurs. Sur ce point de l'irrigation diverses solutions ont été étudiées par les arboriculteurs du Jarez au cours des dernières décennies, mais hélas, à ce jour, aucune n'a pu se concrétiser. Il en va pourtant du maintien de productions de qualité et d'activités agricoles très valorisantes pour les communes des coteaux du Jarez concernées, de la qualité de l'alimentation pour un bassin de consommation important, du développement d'une économie locale, de l'emploi et de la préservation de l'environnement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions de soutien que le Gouvernement s'engage à mettre en œuvre pour pérenniser des filières de production qui s'avèrent être essentielles pour les territoires.

SOUTIEN À L'ARBORICULTURE

Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Mandon, pour exposer sa question, no 769, relative au soutien à l'arboriculture.

M. Emmanuel Mandon . Ma question concerne la situation des arboriculteurs et de la filière fruits en général.

Je voudrais, à titre d'illustration, vous parler d'un territoire que je connais bien : celui des Coteaux du Jarez, dans ma circonscription du sud du département de la Loire, en périphérie de la métropole de Saint-Étienne et à proximité de celle de Lyon.

Le Jarez est réputé pour la diversité et la qualité de ses fruits : cerises, pommes, prunes, poires, abricots ou bien encore pêches. Les producteurs doivent cependant faire face à des conditions difficiles. Ces difficultés sont d'abord liées aux contraintes de pente du relief, mais aussi à une irrigation trop limitée, avec des parcelles de petite taille, où les exploitants doivent cohabiter avec l'habitat résidentiel qui s'est développé à la faveur de l'étalement urbain des dernières décennies.

La production y dépend fortement des variations et des aléas météorologiques, mais aussi des distorsions de concurrence que font subir les importations de fruits venant de pays où la production n'est pas soumise aux mêmes contraintes qu'ici. Nos arboriculteurs subissent le poids de réglementations restreignant de plus en plus l'accès aux produits phytosanitaires.

Depuis l'apparition de Drosophila suzukii et l'interdiction du produit permettant de l'éliminer, la production est gravement touchée, avec, en moyenne, une baisse d'un tiers des rendements, soit une perte sèche et directe pour le revenu des arboriculteurs.

Des mesures alternatives existent, mais elles sont coûteuses et difficiles à mettre en œuvre. Les producteurs se battent – il faut le souligner – et ont investi, avec le soutien des pouvoirs publics, dans des filets paragrêle et des filets moustiquaires.

Malgré cela, le territoire a perdu la moitié de ses surfaces arboricoles.

Madame la ministre, les arboriculteurs sont à la croisée de chemins. Je voudrais vous interroger plus particulièrement sur deux points.

L'irrigation du secteur du Jarez, d'abord, est un problème vital. Un projet à l'étude dans le département du Rhône, qui permettrait de réapprovisionner en eau les petits réservoirs créés au fil du temps par les arboriculteurs, n'a toujours pas été réalisé.

Il est nécessaire, ensuite, de travailler à la préservation des vergers, en cherchant des solutions alternatives aux produits phytosanitaires, afin de relever le défi que constituent les insectes ravageurs.

Je reviendrai ultérieurement sur la question de l'harmonisation des réglementations européennes. Mais pourriez-vous nous indiquer tout de suite quelles actions le Gouvernement est prêt à mener en faveur de l'arboriculture ? Il y va du maintien de ces exploitations et de leur reprise par les jeunes générations d'agriculteurs.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée à l'agriculture et à la souveraineté alimentaire.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'agriculture et à la souveraineté alimentaire . Vous attirez mon attention, monsieur le député, sur le soutien à l'arboriculture et à la filière fruits.

Marc Fesneau et moi-même accordons, tout comme vous, une grande importance à cette filière qui fait face à un défi de taille : la moitié des fruits et des légumes que nous consommons en France est importée.

Le ministre a mis au point l'année dernière, avec les professionnels du secteur, un plan de souveraineté fruits et légumes. Il a ainsi lancé une démarche structurelle et ambitieuse visant à reconquérir la souveraineté sur cette filière qui s'est dégradée ces trente dernières années, tout en engageant les nécessaires transitions écologiques.

Nous y mettons d'importants moyens : plus de 100 millions d'euros avec France 2030 en 2023, dont 86 % sont déjà engagés, et encore une fois 100 millions cette année, pris sur les fonds de la planification écologique.

Ces sommes se déploient au travers de quatre guichets et appels à projets gérés par FranceAgriMer, l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, en particulier par un appel à projets « rénovation de vergers », doté de 24 millions, qui ouvrira à la fin du mois de mai.

Au sujet de la filière cerise, un plan pour redéfinir la stratégie de lutte contre Drosophila suzukii a été élaboré par le CTIFL, le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, et l'Inrae, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, et financé à hauteur de 4,5 millions, dans le cadre du plan Écophyto. Les décisions qui ont conduit à interdire l'utilisation de certaines substances sont guidées, vous le savez, par le souci de la protéger les consommateurs, les points de captage d'eau et notre biodiversité. Une aide à l'acquisition de filets paragrêle et moustiquaires est prévue dans les guichets d'aide à l'investissement qui seront prochainement ouverts.

Nous allons continuer à planifier et anticiper pour renforcer la production arboricole. C'est dans cette logique que, dans le cadre du plan d'action stratégique pour le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada), je soutiens un plan massif pour la recherche des solutions alternatives aux produits phytosanitaires. Je soutiens également un comité des solutions, qui fait le point sur tout ce qui nous distingue de nos concurrents européens, non pas tant en matière de réglementation qu'en matière d'accessibilité, pour des raisons qui tiennent à l'industrie, aux produits phytosanitaires.

Mon objectif est de traiter les questions de protection des cultures filière par filière, sur le court, moyen et long terme, afin d'élargir la palette des solutions alternatives offertes aux agriculteurs, y compris des modalités combinatoires.

Sur les 250 millions que le fonds Phyto déploiera en 2024, 2025 et 2026, 146 millions seront destinés à favoriser, de façon inédite, la recherche et le développement dans des plans d'action de filières. Si on y ajoute les 300 millions de France 2030, ce sont plus de 1 milliard d'euros qui sont mobilisés pour accompagner nos agriculteurs dans la transition écologique, sur le cas particulier des produits phytosanitaires.

Mais vous avez raison : le combat doit aussi être mené au niveau européen, pour que les agriculteurs ne se retrouvent pas face à une concurrence déloyale, née d'un défaut d'application des règles européennes chez certains de nos voisins.