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🧭Gouvernement Attal













🤔Transport sanitaire partagé
21 mai 2024
Josiane Corneloup
assurance maladie maternité
Mme Josiane Corneloup interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les concertations actuellement en cours s'agissant du décret pour la mise en place du transport sanitaire partagé qui prévoit d'encourager la mutualisation des trajets des patients médicalisés en ambulance ou en taxi. Concrètement, sans raison médicale valable pour refuser le covoiturage, les patients n'auront plus le droit au tiers payant, ils devront donc avancer les frais et ne seront ensuite remboursés par l'assurance maladie que sur la base du tarif du transport partagé. Si une telle mesure devait entrer en application, elle créerait une inégalité de traitement entre les patients qui seront en mesure d'assurer cette charge financière et les autres, qui devront subir un allongement significatif des temps de trajet et d'attente dans les hôpitaux et autres établissements de soins. Cette double peine n'est pas acceptable. Par ailleurs, beaucoup de patients immunodéprimés, donc très vulnérables, ne peuvent prendre le risque d'être en contact avec d'autres personnes et seront pour la plupart dans l'incapacité de supporter de telles conditions de déplacement. Ce nouveau dispositif pourrait, outre le fait de poser des difficultés sur le plan médical, causer des répercussions économiques néfastes notamment dans les territoires ruraux. À ce titre, les taxis, qui assurent pourtant un rôle majeur dans les politiques de mobilité mises en place dans ces territoires, dénoncent l'absence de concertation avec le Gouvernement. Ainsi, avec la fin de la gratuité du transport sanitaire individuel, beaucoup de professionnels du secteur ne seront plus en capacité de poursuivre leur activité. C'est un service de transport de plus qui serait ainsi retiré à la population. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser le type de patient qui pourrait être concerné par ce dispositif, si d'autres concertations doivent être prochainement menées et de présenter une estimation de l'ampleur des économies qui pourraient être réalisées par l'assurance maladie dans ce cas.
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