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🧭Gouvernement Attal













🤔Dispositifs fiscaux pour lutter contre la désertification médicale
21 mai 2024
Didier Martin
professions de santé
M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation de désertification médicale à Fontaine d'Ouche, un quartier de Dijon. Compte tenu de la diversité des dispositifs d'exonération fiscale existants tels que les zones franches urbaines (ZFU), les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et d'autres dispositifs spécifiques à certaines régions ou contextes économiques, la question se pose de leur efficacité et pertinence pour attirer des professionnels de santé dans ces zones en manque crucial de soins médicaux. Les mécanismes actuels, incluant les ZFU qui sont en voie d'extinction et dont l'applicabilité à des activités non commerciales comme les cabinets médicaux semble limitée, ainsi que les QPV, ne semblent pas suffisamment incitatifs pour répondre à cette problématique. Dans ce contexte, il lui demande si l'on pourrait envisager la mise en place de dispositifs fiscaux adaptés ou la modification des dispositifs existants afin de soutenir l'installation et l'activité des professionnels de santé dans les quartiers urbains délaissés comme Fontaine d'Ouche, contribuant ainsi à lutter efficacement contre la désertification médicale.
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