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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités, 🧭Gouvernement Attal • 4 juin 2024
Mme Sophia Chikirou appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la nécessité de mieux reconnaître et lutter contre les violences obstétricales et gynécologiques (VOG). En 2014, plus de 7 000 témoignages de victimes de violences obstétricales et gynécologiques ont été publiés sur les réseaux sociaux avec le hashtag #PayetonUtérus. En 2021, un nouveau scandale a éclaté à l'hôpital Tenon, dans le 20e arrondissement de Paris dont est élue Mme la députée, où le gynécologue en chef fait l'objet de plusieurs plaintes, dont une pour viol sur mineur. Pourtant, en 2024, la France ne reconnaît toujours pas explicitement ces violences qui touchent de nombreuses femmes lors de consultations gynécologiques ou obstétricales, dans un environnement de soins et un moment de grande vulnérabilité pour les victimes. Face à ce constat, il est urgent : d'inscrire ces violences spécifiques dans le code pénal comme forme aggravée d'outrage sexiste ou sexuel ; de renforcer la notion de consentement à l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, pour qu'il soit toujours libre, éclairé, explicite et constant tout au long de l'acte médical ; de consolider la formation continue des professionnels de santé sur les violences faites aux femmes ; de collecter davantage de données sur ces violences qui restent à ce jour très mal documentées ; de former en urgence davantage de praticiens, y compris des sages-femmes, à la gynécologie. C'est le sens de la proposition de loi visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences. Elle souhaiterait connaître sa position claire sur ces mesures et les actions qui sont menées pour lutter réellement contre les VOG et garantir l'accès des femmes à un suivi gynécologique sûr et de qualité.
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