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Historique


11 juin 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:40 Discussion
14 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

1 juil. 2021 : 09:00 Discussion
1 juil. 2021 : modifié par Sénat




8 juil. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:15 Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2021
12 juil. 2021 : 09:00 Discussion
12 juil. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

POUR : 5
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 4
Olivier Becht
 👍Pour
Vincent Ledoux
 👍Pour
Lise Magnier
 👍Pour
CONTRE : 2
Sabine Rubin
 👎Contre
ABS. : 1
Michel Castellani
 ❌Abstention
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