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Historique
2 juin 2021 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2021
11 juin 2021 09:00 : Discussion
11 juin 2021 15:00 : Discussion
11 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
11 juin 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
14 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
1 juil. 2021 09:00 : Discussion
1 juil. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
2 juil. 2021 : 📜Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2021 v3
2 juil. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
5 juil. 2021 : 📜Projet de loi de finances rectificative de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 v4
6 juil. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
8 juil. 2021 09:00 : Discussion
8 juil. 2021 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
12 juil. 2021 09:00 : Discussion
12 juil. 2021 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
19 juil. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
20 juil. 2021 17:15 : Examen du texte
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
11 juin 2021
POUR : 38CONTRE : 2ABS. : 1
POUR : 25
POUR : 5
POUR : 4
Olivier Becht 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
CONTRE : 2
Sabine Rubin 👎Contre
POUR : 2
POUR : 2
ABS. : 1
Michel Castellani ❌Abstention
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