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Historique
2 juin 2021
:
📜Loi de finances rectificative pour 2021
3 juin 2021 - 11 juin 2021
: 659 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
11 juin 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:40 Discussion
11 juin 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
11 juin 2021
:
📜Loi de finances rectificative pour 2021
(v2)
14 juin 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
1 juil. 2021
:
09:00 Discussion
1 juil. 2021
: modifié par
Sénat
2 juil. 2021
:
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2021
(v3)
2 juil. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
5 juil. 2021
:
📜Loi de finances rectificative de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
(v4)
6 juil. 2021
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
8 juil. 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:15 Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2021
8 juil. 2021
:
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2021
(v5)
12 juil. 2021
:
09:00 Discussion
12 juil. 2021
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
19 juil. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
👍Adopté
11 juin 2021
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 38
CONTRE : 2
ABS. : 1
La République en Marche
👍Pour
POUR : 25
Éric Alauzet
👍Pour
Aude Amadou
👍Pour
Christophe Castaner
👍Pour
Anne-Laure Cattelot
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Sébastien Cazenove
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Olivier Damaisin
👍Pour
Cécile Delpirou
👍Pour
Benjamin Dirx
👍Pour
Coralie Dubost
👍Pour
Sophie Errante
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Xavier Paluszkiewicz
👍Pour
Zivka Park
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Laurent Saint-Martin
👍Pour
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 5
Gilles Carrez
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Patrick Hetzel
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Agir ensemble
👍Pour
POUR : 4
Olivier Becht
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
La France insoumise
👎Contre
CONTRE : 2
Jean-Luc Mélenchon
👎Contre
Sabine Rubin
👎Contre
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 2
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👍Pour
POUR : 2
Jean-Noël Barrot
👍Pour
Christophe Jerretie
👍Pour
Libertés et Territoires
❌Abstention
ABS. : 1
Michel Castellani
❌Abstention
🚀