🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
📅13 déc. 2021, 21:30 - 📅14 déc. 2021, 00:25
Assemblée nationale de la 15ème législature
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
(première lecture)
:
👍Adopté
13 déc. 2021
•
Assemblée nationale de la 15ème législature
POUR : 43
La République en Marche
POUR : 21
Aude Amadou
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Bérangère Couillard
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Laurence Maillart-Méhaignerie
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Cédric Roussel
👍Pour
Jean-Bernard Sempastous
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👍Pour
Stéphane Vojetta
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 5
Vincent Bru
👍Pour
Michèle Crouzet
👍Pour
Marguerite Deprez-Audebert
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Les Républicains
POUR : 5
Nathalie Bassire
👍Pour
Dino Cinieri
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Jérôme Nury
👍Pour
Frédéric Reiss
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 3
Alain David
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
La France insoumise
POUR : 2
Michel Larive
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
UDI et Indépendants
POUR : 2
Thierry Benoit
👍Pour
Valérie Six
👍Pour
Agir ensemble
POUR : 2
Luc Lamirault
👍Pour
Maina Sage
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 1
Jean-Paul Dufrègne
👍Pour
Libertés et Territoires
POUR : 1
Jean-Michel Clément
👍Pour
Non inscrit
POUR : 1
Guillaume Chiche
👍Pour
🚀