Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture). - DemoKratia

Historique

17 sept. 2021 : Nouvelle proposition de loi

17 sept. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

26 oct. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

2 nov. 2021 : 09:00 Discussion

2 nov. 2021 : adoptée par Sénat

3 nov. 2021 : 📜Loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

18 nov. 2021 : 2 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

24 nov. 2021 : 📜Loi , adoptée par le sénat visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628) (v2)

8 déc. 2021 - 9 déc. 2021 : 7 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 déc. 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:25 Discussion

13 déc. 2021 : 📜Loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (v3)

13 déc. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture) 👍Adopté

13 déc. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 43

La République en Marche 👍Pour

POUR : 21

Aude Amadou 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Bérangère Couillard 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Laurence Maillart-Méhaignerie 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Cédric Roussel 👍Pour

Jean-Bernard Sempastous 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 5

Vincent Bru 👍Pour

Michèle Crouzet 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 5

Nathalie Bassire 👍Pour

Dino Cinieri 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Jérôme Nury 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Alain David 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 2

Michel Larive 👍Pour

Danièle Obono 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Thierry Benoit 👍Pour

Valérie Six 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 2

Luc Lamirault 👍Pour

Maina Sage 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 1

Jean-Paul Dufrègne 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Jean-Michel Clément 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Guillaume Chiche 👍Pour

🚀