Mme Stéphanie Do attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, notamment le vietnamien et le cambodgien. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est dit attaché à la préservation et à la transmission des langues vivantes étrangères. Aussi, la députée souhaite savoir où en sont les discussions avec le CNED sur les nouvelles langues rares afin que les lycéens puissent continuer à étudier le vietnamien ou le cambodgien et à le choisir comme langue au baccalauréat. Cette proposition avait déjà été étudiée en 1994 mais n'avait pas été suivie d'effets. Elle lui demande également dans quelles mesures ces enseignements peuvent être ouverts à tous afin que les lycéens qui le souhaitent puissent continuer à prendre vietnamien ou cambodgien au baccalauréat. À défaut, elle propose d'assouplir la réglementation et la nécessité d'une note de contrôle continu et de contrôle terminal dans ces langues le temps que les conditions soient réunies pour mettre en œuvre la réforme du baccalauréat sans perdre l'enseignement de langues rares essentielles aux relations bilatérales avec ces pays. Ensuite, elle précise que la très faible part d'élèves allophones inscrits à l'examen en cambodgien ou vietnamien au titre de la dérogation langue maternelle s'explique par le fait que pour bénéficier de cette dérogation, l'épreuve doit être passée par les élèves dans les deux ans après leur arrivée en France. Or il est très difficile, même pour les meilleurs élèves allophones, d'intégrer tout le cursus scolaire français pour passer le baccalauréat en moins de deux ans. Dès lors, elle lui demande s'il est possible d'assouplir ce délai de deux ans pour permettre aux élèves vietnamiens et cambodgiens de passer l'examen au titre de la dérogation langue maternelle dans les trois ans qui suivent leur arrivée en France.

Dans le cadre de la réforme du baccalauréat, le cambodgien et le vietnamien continuent à figurer dans la liste des langues vivantes au titre des enseignements communs obligatoires en tant que langue vivante A (LVA) et B (LVB), et au titre des enseignements optionnels en tant que langue vivante C (LVC), conformément aux dispositions des arrêtés du 16 juillet 2018 relatifs aux épreuves à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique. L'inscription au baccalauréat pour les épreuves de LVA, B ou C s'opère « à condition que le candidat ait suivi l'enseignement correspondant », conformément aux arrêtés du 16 juillet 2018 précités, disposition en vigueur pour toutes les langues vivantes étrangères et régionales. Les effectifs d'élèves et le nombre des enseignants relativement faibles en langue cambodgienne ou vietnamienne dépendent essentiellement de la demande des familles et du vivier des enseignants. Ainsi, en 2019-2020, aucun élève ne suit un enseignement de cambodgien au lycée général et technologique. En classe de terminale, moins d'une quarantaine d'élèves suivent un enseignement de vietnamien au titre de la LV2 et 4 élèves au titre de la langue vivante facultative LV3. S'agissant de l'examen du baccalauréat à la session 2019, une centaine d'élèves en vietnamien et une vingtaine d'élèves en cambodgien sont inscrits à l'examen du baccalauréat. Le nombre de candidats inscrits à l'examen au baccalauréat demeure faible alors même que jusqu'à la session 2020, les dispositions règlementaires permettent aux candidats de s'inscrire à l'examen sans en avoir suivi l'enseignement correspondant. Pour les candidats, la mutualisation des enseignements inter-établissements, notamment lorsque l'établissement de l'élève ne propose pas l'enseignement qu'il souhaite suivre, peut constituer une solution. Par ailleurs, des discussions sont en cours entre le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le CNED, portant sur les langues vivantes dont le CNED pourrait assurer l'enseignement dans le cadre de la réforme, à la condition toutefois que la ressource enseignante soit disponible et que suffisamment d'élèves soient susceptibles de vouloir le suivre. S'agissant de la dérogation langue maternelle, une disposition figurait dans la note de service n° 2016-177 du 22 novembre 2016 relative aux langues étrangères et régionales pouvant faire l'objet d'épreuves de langues vivantes. Elle concernait un nombre très faible d'élèves. Pour information, aucun élève allophone n'était inscrit à l'examen du baccalauréat en 2019 pour le cambodgien et le vietnamien au titre de cette dérogation, dont le principe n'est pas maintenu. Cependant, le dispositif prévu par l'arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation, a été reconduit dans le cadre du baccalauréat 2021. La reconduction de cette dispense permet de reprendre cette disposition dans son ensemble. Elle est mise en œuvre dans le cadre de l'arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation qui précise dans son article 1er : « Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique qui ont été scolarisés, moins de deux années immédiatement avant leur classe de terminale, dans un pays autre que la France dans lequel la langue vivante B n'est pas un enseignement obligatoire, sont également dispensés, sur leur demande, des épreuves communes de contrôle continu de langue vivante B. »   Il importe enfin de rappeler que d'autres dispositifs existent pour favoriser le développement des langues vivantes à faible diffusion telles que le cambodgien et le vietnamien. Ainsi, dans le cadre du baccalauréat 2021, le dispositif des sections européennes ou de langues orientales (SELO) est maintenu. Le vietnamien figure donc toujours parmi les 11 langues proposées en SELO. A ce titre, dans l'académie de Paris, le collège et le lycée Jean de La Fontaine offrent une section orientale destinée à recevoir des élèves vietnamiens, franco-vietnamiens et français. De plus, la possibilité de suivre une ou plusieurs discipline (s) non linguistique (s) (DNL) hors SELO sera facilitée et se traduira désormais par une inscription sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Les DNL peuvent être dispensées en partie en langue vivante, conformément aux horaires et aux programmes en vigueur : par exemple, sur 3 heures d'histoire-géographie, 1 heure peut être dispensée en langue vivante. La DNL hors SELO pourra ainsi constituer un vecteur de développement de l'enseignement du cambodgien et du vietnamien, grâce à la simplicité de sa mise en œuvre, qui ne requière pas la présence d'un professeur enseignant exclusivement l'une de ces deux langues. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse attache une grande importance à la reconnaissance des compétences linguistiques des élèves et à leur valorisation. C'est pourquoi une réflexion est en cours concernant la mise en place d'une attestation des compétences linguistiques, entre autres pour le cambodgien et le vietnamien, au titre de la LVA ou de la LVB, en référence au cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Cette attestation pourrait être délivrée à l'issue de l'évaluation de langue vivante étrangère à l'examen du baccalauréat, qu'elle compléterait à partir de la session 2021.