Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des salariés de l'entreprise de sous-traitance Worldwide Flight Services (WFS) de la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles-de-Gaulle et sur leurs conditions de travail. Les sous-traitants jouent un rôle crucial dans le fonctionnement de l'aéroport de Roissy CDG, premier aéroport européen et cinquième aéroport mondial. Certaines de ces entreprises, à l'instar de WFS, se trouvent dans une situation de dépendance totale vis-à-vis de la compagnie Air-France. Le groupe Air-France a ainsi récemment choisi de dénoncer ses contrats du pôle bagage avec WFS. Les contrats de sous-traitance opérant sur la plateforme aéroportuaire se voient donc soumis, par ce type de pratique, à une concurrence brutale attisée par Air-France dans le but de faire baisser ses coûts. Air-France a pourtant annoncé, il y a peu, un bénéfice net de 720 millions d'euros. Ces méthodes apparaissent donc ancrées dans une logique d'accumulation de profits. Au-delà de WFS, ces pratiques sont courantes envers de très nombreuses sociétés sous-traitantes. Elles entraînent donc non seulement une précarité des contrats de sous-traitance, mais aussi un nivellement par le bas des conditions de travail des salariés sous-traitants pour diminuer toujours plus les coûts des entreprises. Les conséquences s'en ressentent sur des milliers de salariés de la plateforme aéroportuaire. Les conditions de travail, notamment chez WFS, sont dénoncées par les syndicats réunis en intersyndicale comme étant dégradées, avec des horaires étendus sans compensation adéquate et un nombre important d'accidents du travail. L'entreprise WFS avait par ailleurs déjà été condamnée, en 2013, pour atteinte au droit de grève à Orly du fait du recours à des intérimaires. Elle souhaite savoir si la situation des entreprises de sous-traitance de la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles-de-Gaulle va être prise en compte et si une évolution de la législation est à l'étude pour mettre un terme à ces pratiques de concurrence accrue au détriment des salariés et de leurs conditions de travail.

Le métier de l'assistance en escale, qui est celui de Worldwide Flight Services (WFS), est essentiel au fonctionnement du transport aérien et des aéroports. Des fonctions d'avitaillement des aéronefs à celles du dégivrage des avions, en passant par la maintenance des engins de piste, l'armement des avions, le tri bagages, le traitement des palettes, la gestion des chariots, le transit cargo ou le repoussage, ce secteur emploie environ 60 000 personnes en France. En raison de contraintes de sûreté, de sécurité, de capacité et d'espace disponible, le nombre de prestataires d'assistance en escale et de compagnies aériennes pouvant pratiquer l'auto-assistance est limitée sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle pour certaines des catégories de service définies à l'article R. 6326-9 du code des transports (dont l'activité d'assistance « bagages »). L'entreprise WFS ne fait pas partie des trois prestataires actuellement autorisés sur cet aéroport. Les prestataires autorisés ainsi que les compagnies s'auto-assistant peuvent toutefois recourir à des sous-traitants comme WFS. Dans le cas des catégories d'assistance en escale mentionnées ci-dessus la sous-traitance est limitée à un niveau par l'exploitant d'aéroport pour éviter le phénomène de sous-traitance en cascade. Dans ce cadre, la compagnie Air France, comme les autres transporteurs aériens, est libre de choisir ses sous-traitants en fonction de ses propres considérations. L'Etat, pour sa part, est attentif aux conditions de travail de la profession. La détention d'un agrément délivré par la direction générale de l'aviation civile aux prestataires d'assistance en escale engage ces derniers au respect de la réglementation applicable en matière de droit du travail, et notamment des conventions collectives correspondant aux activités d'assistance en escale exercées, la principale étant la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.