Mme Annick Cousin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prolifération des moustiques et l'émergence de nouvelles maladies. Ces dernières années, la France a été témoin d'une prolifération inquiétante des moustiques, ce qui constitue une menace grandissante pour la santé publique à l'échelle nationale. Cette augmentation des populations de moustiques est associée à l'apparition de nouvelles maladies transmises par ces insectes, ce qui amène à repenser les stratégies de contrôle des vecteurs de maladies. La prolifération des moustiques peut être attribuée à plusieurs facteurs, notamment le changement climatique, l'intensification des échanges commerciaux et des voyages, ainsi que la résistance accrue des moustiques aux méthodes traditionnelles de lutte. Parallèlement, de nouvelles maladies transmises par les moustiques, telles que le virus Zika, la fièvre jaune ou la fièvre du Nil occidental ou encore la dengue ont fait leur apparition ou se sont propagées dans des zones qui n'étaient pas précédemment touchées en France. Face à ces enjeux de santé publique, la question de la réautorisation des démoustications, y compris l'utilisation de pesticides, devient essentielle. Les pesticides représentent des outils efficaces pour réduire les populations de moustiques et prévenir la propagation de maladies graves. Cependant, il est crucial de noter que l'utilisation de pesticides doit faire l'objet d'une réglementation rigoureuse et d'une surveillance constante afin de minimiser les risques pour la santé humaine et l'environnement. L'autorisation de démoustications ciblées avec des pesticides spécifiques, lorsqu'elle est justifiée par une menace pour la santé publique, doit être envisagée avec précaution. Les autorités sanitaires doivent collaborer étroitement avec les experts en santé environnementale pour évaluer les risques potentiels et mettre en place des protocoles de traitement responsables. Il est impératif que les autorités agissent de manière proactive pour lutter contre la prolifération des moustiques et l'expansion des maladies. Dans ce contexte, une question cruciale se pose : elle lui demande si l'on ne devrait pas envisager la réautorisation des démoustications, y compris l'utilisation de pesticides, pour protéger les populations des risques croissants.

Les maladies vectorielles à moustiques constituent un important sujet de santé publique qui retient l'attention des pouvoirs publics dans le contexte actuel de changement climatique, d'urbanisation et de mondialisation des échanges. L'importante réforme de 2019, relative à la lutte contre les arboviroses, a modernisé la politique de prévention et de lutte antivectorielle. La dengue, le chikungunya, le zika et l'infection à virus West-Nile sont désormais inscrites sur la liste des maladies à signalement obligatoire. La surveillance de la circulation des moustiques et des virus est opérée de façon coordonnée, chacun dans leur domaine, par des acteurs de la santé humaine et des acteurs de la santé animale. Les autorités agissent ainsi de manière proactive pour lutter contre la prolifération des moustiques et l'expansion des maladies. Des actions de communication préventive sont déployées chaque année vers de nombreux publics, vers les habitants des départements colonisés par le moustique tigre par exemple ou vers les personnes se rendant en régions d'endémie, comme les départements d'Outre-mer, ou en revenant. Le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires a émis au mois d'avril 2023 un avis relatif aux arboviroses à Aedes, sur lequel le ministère de la santé et de la prévention s'appuie pour renforcer son action en faveur de la santé publique. La poursuite des recherches sur les techniques innovantes de lutte antivectorielle figure également dans la feuille de route du ministère. Concernant la question relative aux démoustications, y compris l'utilisation de pesticides, les Agences régionales de santé (ARS) mènent aujourd'hui, en lien avec leurs opérateurs de lutte anti-vectorielle, des enquêtes et opérations de démoustication lorsqu'un cas de dengue, chikungunya ou zika est identifié. Des mesures de contrôle adaptées sont prises, comme la suppression des gîtes larvaires spécifiques à cette espèce ou la mise en œuvre de traitements biocides (larvicides et adulticides) si nécessaire. Les traitements adulticides ne sont déclenchés par les autorités sanitaires qu'en cas de risque de propagation épidémique de la dengue, du chikungunya ou de zika, dans un périmètre de 150 m autour des lieux fréquentés par les malades dans le respect de la réglementation vis-à-vis des points ou cours d'eau (application d'une zone tampon) notamment. Ils visent à supprimer les moustiques adultes ayant pu piquer les personnes malades, les œufs, larves et nymphes de ce moustique n'étant pas contaminants. Les maires des communes concernées sont systématiquement informés de ces interventions de terrain et les habitants également, via un flyer déposé dans leur boîte aux lettres ou affiché 24 heures avant la réalisation du traitement.