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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Guillaume Kasbarian
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, 🧭Gouvernement Attal • 19 mars 2024
M. Anthony Brosse attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur l'actuel risque de se voir opposer un abaissement du niveau de sécurité des matériaux lors de la rénovation d'un bâtiment. Une recommandation du ministère de l'urbanisme et du logement, publié au Journal officiel de la République française le 28 janvier 1983, précise que les travaux ne doivent pas avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité antérieur dans le cadre de la sécurité des personnes contre l'incendie. Une telle disposition prohibe la rénovation des bâtiments par des éléments en bois si l'ouvrage n'en disposait pas à l'origine. Pourtant, le bois constitue une source d'approvisionnement locale et biosourcée pour la rénovation des bâtiments, en plus d'avoir de nombreux avantages thermiques. Le bois, dont la résistance n'est plus à prouver, n'est pas plus sujet à l'incendie qu'un autre matériau comme le béton ou la brique. Ainsi, il aimerait savoir si des évolutions réglementaires sont envisagées afin que le bois puisse être utilisé dans le cadre de la rénovation de bâtiments habitables.
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