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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Frédéric Valletoux
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, 🧭Gouvernement Attal • 23 avr. 2024
Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la situation des maisons de naissance en France. Ces structures autonomes, qui proposent aux femmes une prise en charge moins technicisée du suivi de grossesse, de l'accouchement et du post-partum, ont fait l'objet d'une autorisation à titre expérimental par la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013. Un rapport au Parlement du ministère des solidarités et de la santé relatif à l'expérimentation des maisons de naissance, réalisé en janvier 2020, dressait un bilan positif de l'expérimentation. Ce rapport recommandait de pérenniser ces structures et de développer cette offre qui répond aux attentes d'une partie de la population. En effet, ces structures autonomes de suivi médical des grossesses physiologiques, de l'accouchement et de ses suites, répondent à de réels besoins et représentent une nouvelle offre de santé périnatale complémentaire aux soins prodigués dans les maternités. L'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoyait ainsi que le nombre de ces maisons de naissance soit porté à 20 à échéance de fin 2022, pourtant seules 9 sont en service à l'heure actuelle. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce décalage entre les annonces du Gouvernement et leur effectivité, en lui précisant les obstacles existants à la création de ces structures et de lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre pour remplir les objectifs fixés.
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