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🧭Gouvernement Borne
















🤔Renforcer la lutte contre la cabanisation
5 déc. 2023
Aude Luquet
urbanisme
Mme Aude Luquet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'explosion du phénomène de cabanisation. Celui-ci consiste en l'implantation sans autorisation de constructions ou d'installations diverses occupées épisodiquement ou de façon permanente, dans des zones inconstructibles, agricoles ou naturelles. Les élus, qui font face à ces installations illicites, se retrouvent bien souvent dans la plus grande difficulté à faire cesser ces constructions ou à les détruire alors qu'elles ne respectent pas le droit existant et qu'elles créent régulièrement une atteinte non négligeable à la biodiversité. Avec le soutien des préfectures, les collectivités tentent d'agir mais les procédures sont souvent longues et coûteuses. Il faut en moyenne entre 18 mois et 2 ans pour obtenir ce que l'on appelle une « exécution d'office » qui permet la destruction de la construction illicite directement par l'État ou la collectivité avec un coût moyen compris entre 100 000 euros et 150 000 euros. Somme qui doit être normalement recouvrée auprès de la personne responsable de la « cabanisation » qui s'avère insolvable dans une majorité des cas. Une des pistes d'amélioration serait notamment de renforcer les moyens à disposition de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) en élargissant, par exemple, leur droit de préemption. Ainsi elle lui demande quelles mesures le ministère met en œuvre pour accompagner les collectivités face à ce phénomène et quelles mesures entend il mettre en œuvre pour améliorer les procédures et intensifier la lutte contre la cabanisation.
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