Mme Stéphanie Kochert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation financière de l'hôpital de Wissembourg, qui ne cesse de se dégrader depuis la crise sanitaire et la hausse des prix de l'énergie. À ces éléments s'ajoutent le fait que l'hôpital gère de plus en plus de structures médicalisées, comme l'Ehpad intra-hospitalier et celui de Stanislas, mais également ceux des communes de Woerth et de Betschdorf. Cela conduit le centre hospitalier à repousser certains investissements, notamment la construction d'un nouvel Ehpad, plus moderne, qui garantirait une prise en charge plus adaptée aux personnes qui en ont tant besoin. Ce projet de près de 20 millions d'euros est vieux d'une dizaine d'années et s'inscrit dans une logique de cohérence territoriale et de répartition de la prise en charge des patients. Cette opération prévoit la mise en place de 113 lits et la création d'une unité de vie protégée, pour les résidents atteints de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies comparables qui réclament une prise en charge particulière. Ce dispositif d'accompagnement n'existe dans aucun des autres établissements wissembourgeois actuels, alors que le besoin se fait ressentir. Il s'agirait par ailleurs d'adapter les locaux et les outils de travail des soignants, pour que les soins soient prodigués correctement aux personnes âgées dépendantes, ce qui n'est pour l'instant pas possible du fait des structures vieillissantes, qui ne sont plus adaptées aux besoins actuels. Ainsi, l'Ehpad intra-hospitalier et celui de Stanislas seraient tous deux amenés à fermer leurs portes au profit du nouvel établissement et les résidents de l'unité de vie protégée de l'Ehpad de Woerth seraient accueillis à Wissembourg, libérant des lits d'Ehpad « classiques » à Woerth. Ce projet, qui est une opération d'ampleur et qui pourrait bénéficier à l'ensemble du Nord Alsace ne peut être mené à bien sans un soutien important des pouvoirs publics. Aussi, elle lui demande quels dispositifs d'accompagnement il pourrait mettre en place pour aider ce projet indispensable à voir le jour.

EHPAD DE WISSEMBOURG

Mme la présidente. La parole est à Mme Stéphanie Kochert, pour exposer sa question, n°  440, relative à l'Ehpad de Wissembourg.

Mme Stéphanie Kochert. Je souhaite alerter sur la situation financière de l'hôpital de Wissembourg, qui ne cesse de se dégrader depuis la crise sanitaire et la hausse des prix de l'énergie. À ces éléments s'ajoute le fait que l'hôpital gère des structures médicalisées comme l'Ehpad intrahospitalier et celui de Stanislas, mais également ceux de Woerth, de Betschdorf, de Seltz et de Lauterbourg.

Cette situation a conduit le centre hospitalier à repousser certains investissements, notamment la construction d'un nouvel Ehpad, plus moderne, qui garantirait une prise en charge plus adaptée aux personnes qui en ont besoin.

Ce projet de près de 20 millions d'euros, qui remonte à une dizaine d'années, s'inscrit dans une logique de cohérence territoriale et de répartition de la prise en charge des patients. Il prévoit l'ouverture de 113 lits et la création d'une unité de vie protégée pour les résidents atteints de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies comparables, qui nécessitent une prise en charge particulière. Malgré les besoins, ce dispositif d'accompagnement n'existe actuellement dans aucun autre établissement wissembourgeois.

Il s'agirait par ailleurs d'adapter les locaux et les outils de travail des soignants pour que les soins aux personnes âgées dépendantes soient prodigués correctement, ce qui n'est pour l'heure pas possible du fait de structures vieillissantes qui ne sont plus adaptées aux besoins actuels.

L'Ehpad intrahospitalier et celui de Stanislas seraient amenés à fermer leurs portes au profit du nouvel établissement, et les résidents de l'unité de vie protégée de l'Ehpad de Woerth seraient accueillis à Wissembourg, libérant des lits d'Ehpad classiques à Woerth.

Cette opération d'ampleur pourrait bénéficier à l'ensemble du nord de l'Alsace ; elle ne peut être menée à bien sans un soutien important des pouvoirs publics. Quels dispositifs d'accompagnement pourriez-vous mettre en place pour aider ce projet indispensable à voir le jour ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Le centre hospitalier de Wissembourg connaissant des difficultés financières, l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est a intensifié la surveillance dont il fait l'objet ainsi que la coopération avec l'établissement, pour améliorer durablement sa situation financière.

Plusieurs initiatives ont été prises à cette fin, parmi lesquelles le développement de l'activité de court séjour gériatrique et l'installation d'un appareil d'IRM – imagerie par résonance magnétique. Priorité a été donnée à des domaines spécifiques comme la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie, le développement de la médecine et de la chirurgie et l'amélioration du pôle mère-enfant. Ces efforts visent à renforcer le rôle de proximité de l'hôpital et à maintenir une offre de soins adaptée aux besoins de la population locale.

À titre d'illustration, en 2023, des crédits ont été alloués pour un montant total de 381 000 euros afin de soutenir l'offre Ehpad du centre hospitalier. En parallèle, comme vous l'avez mentionné, un projet de restructuration des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par le centre hospitalier a été esquissé.

Lancé en 2015, il prévoit notamment le transfert des capacités de certains Ehpad à un nouveau site, d'autres faisant l'objet d'une restructuration, et la création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa). L'ARS a accordé une subvention de 80 000 euros pour financer les études de faisabilité nécessaires à ce projet.

Toutefois, le centre hospitalier doit encore surmonter des défis financiers importants. La trésorerie est tendue, le risque de rupture réel. L'ARS suit de près la situation budgétaire et la trésorerie de l'établissement : une nouvelle réunion est prévue en janvier 2024 pour continuer à accompagner le projet de nouvel Ehpad.

Mme la présidente. La parole est à Mme Stéphanie Kochert.

Mme Stéphanie Kochert. Nous avions beaucoup de difficultés à obtenir un écho de l'ARS. Je vous remercie madame la ministre déléguée de m'avoir entendue sur ce sujet.