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Historique
11 mars 2025 : 📜Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
14 janv. 2026 - 19 janv. 2026 : 98 amendements en Commission des affaires sociales
21 janv. 2026 15:30 : Examen du texte
21 janv. 2026 : 📜Relative à l'intérêt des enfants v2
23 janv. 2026 : 95 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
29 janv. 2026 09:00 : Discussion
29 janv. 2026 15:00 : Discussion
29 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2026 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
29 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
29 janv. 2026 : 📜Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants v3
🗳️Vote sur la loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2026
POUR : 35
POUR : 11
POUR : 5
POUR : 4
POUR : 4
Perrine Goulet 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
POUR : 3
Ayda Hadizadeh 👍Pour
Sophie Pantel 👍Pour
POUR : 3
Bertrand Bouyx 👍Pour
Thomas Lam 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
POUR : 2
Alix Fruchon 👍Pour
Nicolas Tryzna 👍Pour
POUR : 2
POUR : 1
Arnaud Bonnet 👍Pour
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