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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
9 sept. 2025
:
📜Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
30 oct. 2025 09:00
:
Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
30 oct. 2025
:
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 oct. 2025
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 oct. 2025
POUR : 185
CONTRE : 184
ABS. : 5
Rassemblement National
POUR : 122
Franck Allisio
👍Pour
Maxime Amblard
👍Pour
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Anchya Bamana
👍Pour
Christophe Barthès
👍Pour
Romain Baubry
👍Pour
José Beaurain
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Théo Bernhardt
👍Pour
Guillaume Bigot
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Emmanuel Blairy
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Pascale Bordes
👍Pour
Anthony Boulogne
👍Pour
Manon Bouquin
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Jérôme Buisson
👍Pour
Eddy Casterman
👍Pour
Sébastien Chenu
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Bruno Clavet
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Sandra Delannoy
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Alexandre Dufosset
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Aurélien Dutremble
👍Pour
Auguste Evrard
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Guillaume Florquin
👍Pour
Emmanuel Fouquart
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Julien Gabarron
👍Pour
Stéphanie Galzy
👍Pour
Jonathan Gery
👍Pour
Frank Giletti
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
Antoine Golliot
👍Pour
José Gonzalez
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Monique Griseti
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Alexis Jolly
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Sylvie Josserand
👍Pour
Florence Joubert
👍Pour
Hélène Laporte
👍Pour
Laure Lavalette
👍Pour
Robert Le Bourgeois
👍Pour
Marine Le Pen
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Julien Limongi
👍Pour
René Lioret
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Pascal Markowsky
👍Pour
Patrice Martin
👍Pour
Michèle Martinez
👍Pour
Alexandra Masson
👍Pour
Bryan Masson
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Thibaut Monnier
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Julien Odoul
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Thierry Perez
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Matthias Renault
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Sophie-Laurence Roy
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Anne Sicard
👍Pour
Emmanuel Taché
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Thierry Tesson
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Romain Tonussi
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Frédéric-Pierre Vos
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Hervé de Lépinau
👍Pour
Socialistes et apparentés
CONTRE : 53
Marie-José Allemand
👎Contre
Fabrice Barusseau
👎Contre
Marie-Noëlle Battistel
👎Contre
Belkhir Belhaddad
👎Contre
Karim Benbrahim
👎Contre
Philippe Brun
👎Contre
Colette Capdevielle
👎Contre
Paul Christophle
👎Contre
Pierrick Courbon
👎Contre
Arthur Delaporte
👎Contre
Stéphane Delautrette
👎Contre
Dieynaba Diop
👎Contre
Fanny Dombre Coste
👎Contre
Peio Dufau
👎Contre
Iñaki Echaniz
👎Contre
Olivier Faure
👎Contre
Martine Froger
👎Contre
Denis Fégné
👎Contre
Guillaume Garot
👎Contre
Océane Godard
👎Contre
Pascale Got
👎Contre
Emmanuel Grégoire
👎Contre
Jérôme Guedj
👎Contre
Stéphane Hablot
👎Contre
Florence Herouin-Léautey
👎Contre
Sacha Houlié
👎Contre
Chantal Jourdan
👎Contre
Marietta Karamanli
👎Contre
Fatiha Keloua Hachi
👎Contre
Gérard Leseul
👎Contre
Laurent Lhardit
👎Contre
Estelle Mercier
👎Contre
Philippe Naillet
👎Contre
Jacques Oberti
👎Contre
Sophie Pantel
👎Contre
Marc Pena
👎Contre
Anna Pic
👎Contre
Dominique Potier
👎Contre
Pierre Pribetich
👎Contre
Christophe Proença
👎Contre
Claudia Rouaux
👎Contre
Aurélien Rousseau
👎Contre
Fabrice Roussel
👎Contre
Sandrine Runel
👎Contre
Marie Récalde
👎Contre
Sébastien Saint-Pasteur
👎Contre
Hervé Saulignac
👎Contre
Arnaud Simion
👎Contre
Thierry Sother
👎Contre
Céline Thiébault-Martinez
👎Contre
Mélanie Thomin
👎Contre
Boris Vallaud
👎Contre
Roger Vicot
👎Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
CONTRE : 52
Nadège Abomangoli
👎Contre
Laurent Alexandre
👎Contre
Raphaël Arnault
👎Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi
👎Contre
Ugo Bernalicis
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Manuel Bompard
👎Contre
Idir Boumertit
👎Contre
Pierre-Yves Cadalen
👎Contre
Aymeric Caron
👎Contre
Gabrielle Cathala
👎Contre
Bérenger Cernon
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Sébastien Delogu
👎Contre
Aly Diouara
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Mathilde Feld
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Perceval Gaillard
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
Zahia Hamdane
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Andy Kerbrat
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Abdelkader Lahmar
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Aurélien Le Coq
👎Contre
Arnaud Le Gall
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Sarah Legrain
👎Contre
Claire Lejeune
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Élisa Martin
👎Contre
Marianne Maximi
👎Contre
Marie Mesmeur
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Sandrine Nosbé
👎Contre
Danièle Obono
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
René Pilato
👎Contre
François Piquemal
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Arnaud Saint-Martin
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Ersilia Soudais
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Matthias Tavel
👎Contre
Aurélie Trouvé
👎Contre
Paul Vannier
👎Contre
Ensemble pour la République
CONTRE : 30
ABS. : 3
Florent Boudié
👎Contre
Anthony Brosse
👎Contre
Vincent Caure
👎Contre
Thomas Cazenave
👎Contre
Pierre Cazeneuve
👎Contre
Nathalie Coggia
👎Contre
François Cormier-Bouligeon
👎Contre
Julie Delpech
👎Contre
Nicole Dubré-Chirat
👎Contre
Jean-Luc Fugit
👎Contre
Camille Galliard-Minier
👎Contre
Anne Genetet
👎Contre
Olga Givernet
👎Contre
Guillaume Gouffier Valente
👎Contre
Daniel Labaronne
👎Contre
Sandrine Le Feur
👎Contre
Annaïg Le Meur
👎Contre
Brigitte Liso
👎Contre
Bastien Marchive
👎Contre
Graziella Melchior
👎Contre
Ludovic Mendes
👎Contre
Laure Miller
👎Contre
Marie-Pierre Rixain
👎Contre
Jean-François Rousset
👎Contre
Mikaele Seo
👎Contre
Freddy Sertin
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Corinne Vignon
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Didier Le Gac
❌Abstention
Joséphine Missoffe
❌Abstention
Karl Olive
❌Abstention
Écologiste et Social
CONTRE : 32
Pouria Amirshahi
👎Contre
Christine Arrighi
👎Contre
Clémentine Autain
👎Contre
Léa Balage El Mariky
👎Contre
Lisa Belluco
👎Contre
Karim Ben Cheikh
👎Contre
Benoît Biteau
👎Contre
Nicolas Bonnet
👎Contre
Arnaud Bonnet
👎Contre
Cyrielle Chatelain
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Hendrik Davi
👎Contre
Emmanuel Duplessy
👎Contre
Charles Fournier
👎Contre
Marie-Charlotte Garin
👎Contre
Damien Girard
👎Contre
Catherine Hervieu
👎Contre
Jérémie Iordanoff
👎Contre
Julie Laernoes
👎Contre
Tristan Lahais
👎Contre
Julie Ozenne
👎Contre
Sébastien Peytavie
👎Contre
Marie Pochon
👎Contre
Jean-Claude Raux
👎Contre
Sandra Regol
👎Contre
Sandrine Rousseau
👎Contre
François Ruffin
👎Contre
Eva Sas
👎Contre
Sabrina Sebaihi
👎Contre
Danielle Simonnet
👎Contre
Boris Tavernier
👎Contre
Dominique Voynet
👎Contre
Droite Républicaine
POUR : 26
Michel Barnier
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Anne-Laure Blin
👍Pour
Sylvie Bonnet
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Xavier Breton
👍Pour
François-Xavier Ceccoli
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Sylvie Dezarnaud
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Philippe Juvin
👍Pour
Guillaume Lepers
👍Pour
Eric Liégeon
👍Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
👍Pour
Christelle Minard
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Alexandre Portier
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Michèle Tabarot
👍Pour
Jean-Pierre Vigier
👍Pour
Laurent Wauquiez
👍Pour
Horizons & Indépendants
POUR : 17
Xavier Albertini
👍Pour
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Sylvain Berrios
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Jean-Michel Brard
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Jean Moulliere
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Union des droites pour la République
POUR : 15
Alexandre Allegret-Pilot
👍Pour
Charles Alloncle
👍Pour
Matthieu Bloch
👍Pour
Pierre-Henri Carbonnel
👍Pour
Bernard Chaix
👍Pour
Éric Ciotti
👍Pour
Christelle D'Intorni
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Bartolomé Lenoir
👍Pour
Hanane Mansouri
👍Pour
Maxime Michelet
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Sophie Ricourt Vaginay
👍Pour
Vincent Trébuchet
👍Pour
Gérault Verny
👍Pour
Les Démocrates
CONTRE : 10
ABS. : 2
Géraldine Bannier
👎Contre
Anne Bergantz
👎Contre
Bruno Fuchs
👎Contre
Perrine Goulet
👎Contre
Frantz Gumbs
👎Contre
Pascal Lecamp
👎Contre
Éric Martineau
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Richard Ramos
👎Contre
Sabine Thillaye
👎Contre
Christophe Blanchet
❌Abstention
Blandine Brocard
❌Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE : 6
Soumya Bourouaha
👎Contre
Elsa Faucillon
👎Contre
Émeline K/Bidi
👎Contre
Frédéric Maillot
👎Contre
Stéphane Peu
👎Contre
Nicolas Sansu
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 2
CONTRE : 1
Joël Bruneau
👍Pour
Laurent Mazaury
👍Pour
Constance de Pélichy
👎Contre
Non inscrit
POUR : 3
Véronique Besse
👍Pour
Philippe Bonnecarrère
👍Pour
Christine Engrand
👍Pour
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