le président
La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe Les Républicains.

Michel Herbillon
Monsieur le Premier ministre, je souhaite m'adresser à vous avec une certaine gravité au sujet de votre projet d'introduire la proportionnelle dans l'élection des députés.

Vous savez que nous y sommes opposés, non pour défendre je ne sais quelle situation acquise, ni par opposition systématique, mais pour des raisons de fond.

Un député du groupe LaREM
Ah bon ?

Ludovic Pajot
Ben voyons !

Michel Herbillon
D'abord, parce que vous allez déstabiliser nos institutions et changer la nature de notre régime politique.

Éric Straumann
Eh oui !

Michel Herbillon
Le fait majoritaire constitue, depuis 1958, la force de la Ve République.

Pierre Cordier
Très bien !

Erwan Balanant
Avec quelle efficacité !

Michel Herbillon
Demain, avec la proportionnelle, vous n'aurez plus de majorité au sein de l'Assemblée. Vous aurez des gouvernements instables, dépendants de majorités de rencontre, qui changeront au gré de circonstances aléatoires et de coalitions éphémères, comme sous la IVe République.

Ce qui vient de se passer en Allemagne et en Italie devrait vous faire réfléchir…

Marine Le Pen
Ça, c'est vrai !

Michel Herbillon
…aux dangers de la proportionnelle.

Thibault Bazin et M. Jean-Luc Reitzer
Très bien !

Pierre Cordier
Bravo !

Michel Herbillon
L'autre raison de notre opposition tient à ce que vous introduisez une inégalité dans la représentation de nos territoires. Il y aura demain deux catégories de députés, et ceux élus à la proportionnelle seront choisis par les partis politiques…

Éric Straumann
Des pistonnés !

Michel Herbillon
…et n'auront plus de lien direct avec un territoire, alors que nos compatriotes demandent de la proximité avec leurs élus.

Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous revendiquer votre filiation gaulliste et vouloir mettre en place un tel système, rejeté par le général de Gaulle et par tous les chefs d'État de la Ve République dont vous vous réclamez ?

Jean-Paul Lecoq
Il est apatride !

Fabien Di Filippo
Il a vendu son âme !

Michel Herbillon
Il y a dans la vie d'une nation des moments importants où les responsables peuvent se révéler des hommes d'État plutôt qu'agir en politiciens.

Sylvain Maillard
Comme on l'a vu tout à l'heure…

Michel Herbillon
Nous vous en conjurons donc : prenez de la hauteur, affranchissez-vous des considérations politiciennes.

Marc Le Fur
Très bien !

Michel Herbillon
Nous vous le demandons solennellement, monsieur le Premier ministre : allez-vous renoncer à instaurer la proportionnelle,…

Un député du groupe LaREM
Non !

Michel Herbillon
…au nom de la défense de nos institutions et de l'intérêt de la France et des Français ?

le président
La parole est à M. le Premier ministre.

Edouard Philippe, Premier ministre.
Monsieur le député, vous m'interrogez avec gravité, et en m'encourageant à m'extraire des contingences politiciennes et des appartenances partisanes : je suis heureux de vous l'entendre dire , et je vais essayer de vous prendre au mot.

Vous m'indiquez que le scrutin majoritaire serait au cœur de la Ve République et qu'y renoncer, introduire ne serait-ce qu'une dose de proportionnelle, reviendrait à méconnaître fondamentalement les institutions de la Ve République.

Éric Straumann
Eh oui !

Danièle Obono
Tant mieux !

Edouard Philippe, Premier ministre.
Je voudrais vous faire quelques remarques préalables, monsieur le député.

Premièrement, comme vous le savez parfaitement, le général de Gaulle, que vous évoquez, n'a jamais placé le mode de scrutin dans le texte constitutionnel.

Un député du groupe LR
Il n'en avait pas besoin !

Edouard Philippe, Premier ministre.
Dieu sait pourtant qu'il avait introduit dans la Constitution, avec Michel Debré, des dispositions tendant à instaurer un parlementarisme rationalisé – lequel suscite parfois, y compris sur vos bancs, des oppositions ou des remarques dont l'acidité est, du coup, intéressante.

Un député du groupe LR
C'est vous qui le dites !

Edouard Philippe, Premier ministre.
Deuxièmement, comme vous le savez parfaitement, depuis 1958, il a été recouru une fois à un mode de scrutin instaurant la proportionnelle intégrale.

Éric Straumann
Ça s'est mal terminé…

Robin Reda
Combien de députés du Front national ?

Michel Herbillon
Jacques Chirac a annulé ce mode de scrutin !

Edouard Philippe, Premier ministre.
En 1986, les Français ont voté, et ils ont donné une majorité très stable au Premier ministre de l'époque, Jacques Chirac.

Erwan Balanant
Très bien !

Edouard Philippe, Premier ministre .
En 1988, le scrutin majoritaire, réintroduit par Jacques Chirac et par la majorité de l'époque, a donné lieu à une majorité relative très juste, dirigée cette fois par Michel Rocard.

Cela me permet de vous dire, monsieur le député, que l'idée selon laquelle, par nature, la proportionnelle donnerait des systèmes instables…

Éric Straumann
C'est pourtant ce qui se passe en Italie !

Edouard Philippe, Premier ministre .
…et le scrutin majoritaire des systèmes stables est à mon avis, compte tenu de l'expérience politique française, à regarder avec attention.

Plusieurs députés du groupe LR
Debout ! Debout !

Edouard Philippe, Premier ministre.
Mais plus fondamentalement, monsieur le député, ce à quoi s'est engagé le Président de la République pendant la campagne présidentielle, ce à quoi se sont engagés les candidats de la majorité pendant la campagne législative, c'est introduire une dose de proportionnelle.

Thibault Bazin
Homéopathique !

Edouard Philippe, Premier ministre.
Qu'est-ce que cela veut dire ? Que, dans un scrutin majoritaire qui va rester la norme, il y aura une dose de proportionnelle,…

Robin Reda
C'est inutile !

Sébastien Jumel
Combien ?

Edouard Philippe, Premier ministre.
…afin de corriger l'effet du scrutin majoritaire – connu de chacun sur ces bancs – qui conduit, compte tenu du fonctionnement de celui-ci, à écarter de l'Assemblée la représentation politique d'un très grand nombre d'électeurs. Et il se trouve, monsieur le député, qu'instaurer un élément correctif venant compléter la représentation à l'Assemblée nationale m'apparaît plutôt de nature à offrir une garantie démocratique.

Claude Goasguen
Pas du tout !

Christian Jacob
Le ver sera dans le fruit !

Edouard Philippe, Premier ministre .
Le projet de loi qui sera soumis à l'examen des parlementaires vise l'introduction d'une dose de proportionnelle pour 10 % à 25 % du nombre de députés. Cela veut dire que le scrutin majoritaire va rester, si j'ose dire, majoritaire, à hauteur de 75 % à 90 % – M. de La Palice n'aurait pas dit mieux.

Claude Goasguen
Ça n'a rien à voir !

Edouard Philippe, Premier ministre.
Pensez-vous vraiment, monsieur le député, que 10 %, 15 % ou même 25 % remettraient en cause la nature de nos institutions,…

Plusieurs députés du groupe LR
Oui !

David Habib
Tout à fait !

Edouard Philippe, Premier ministre.
…alors que 100 %, en 1986, ne l'ont pas fait ? Moi, je ne le crois pas. Et je pense que c'est vous qui faites ici la preuve d'un engagement, à rebours de l'exhortation que vous formuliez il y a quelques instants.

Pierre Cordier
Il reste fidèle à ses convictions, lui !

Edouard Philippe, Premier ministre .
Enfin, ne vous inquiétez pas, monsieur le député : l'avantage de tels projets de loi, c'est qu'ils sont évidemment discutés devant le Parlement ; vous aurez donc l'occasion de faire valoir tous vos arguments.

Thibault Bazin
Si le droit d'amendement existe encore !

Éric Diard
Monsieur est trop bon !

Edouard Philippe, Premier ministre .
N'est-ce pas merveilleux ? Voilà à quoi cela sert ! Et c'est très bien ainsi. C'est d'ailleurs l'intérêt de l'introduction du mode de scrutin dans la loi ordinaire : chacun peut s'exprimer.

Thibault Bazin
Vous avez peur du référendum !

Edouard Philippe, Premier ministre.
Un dernier mot. Vous soulignez qu'il y aurait alors deux types de députés, et vous y voyez un problème fondamental. Permettez-moi de vous dire qu'au Sénat cela existe depuis longtemps…

Ian Boucard
Ça n'a rien à voir !

Edouard Philippe, Premier ministre.
…et qu'il y a des sénateurs qui sont élus au scrutin majoritaire, d'autres au scrutin proportionnel ;…

Éric Coquerel
Mais le suffrage universel ?

Edouard Philippe, Premier ministre .
…je ne crois pas que les institutions de la Ve République aient été mises en cause pour autant.