le président
La parole est à M. Michel Fanget, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Michel Fanget
Madame la ministre chargée des transports, vous avez récemment évoqué les grandes lignes de la nouvelle loi sur les mobilités. Les mesures que vous entendez prendre devraient conduire à la suppression de la gratuité des autoroutes, et ce dans la perspective de financer de nouveaux aménagements. Cela correspondrait à privatiser encore plus notre réseau autoroutier, mesure à laquelle François Bayrou s'oppose depuis de nombreuses années.

Christian Hutin
Un frondeur !

Michel Fanget
Même si l'intention d'amélioration du réseau routier est louable, je souhaite aujourd'hui me faire l'écho de nombreux territoires particulièrement inquiets de cette décision. L'A75, entre Clermont-Ferrand et Béziers, a été construite dans les années 90, à l'initiative du président Giscard d'Estaing, pour désenclaver les territoires ruraux du Massif central. Elle est la colonne vertébrale de ma circonscription puisqu'elle la traverse de part en part. Chaque jour, près de 80 000 véhicules l'empruntent gratuitement, permettant ainsi à des milliers de nos concitoyens de se rendre au travail et aux entreprises de nos territoires de fonctionner.

Rendre cette autoroute payante, ce serait mettre un coup d'arrêt au désenclavement de nos territoires, certaines communes ne disposant pas de réseaux secondaires pour rejoindre les principaux centres urbains.

Rendre cette autoroute payante, c'est inciter des milliers d'automobilistes à utiliser le réseau secondaire, dont nous savons que, sur certaines portions, l'état de la chaussée laisse à désirer. Je vous ferai grâce des conséquences que cela peut avoir sur la mortalité routière, les réseaux secondaires comptabilisant la majeure partie des accidents.

Rendre cette autoroute payante, c'est toucher au pouvoir d'achat de nos concitoyens dans une période où ce dernier doit au contraire être soutenu, au-delà même du fait que cette autoroute a déjà été financée une première fois par le contribuable.

Pouvez-vous nous assurer que l'A75 restera gratuite, comme l'avaient promis vos prédécesseurs, en échange d'un allongement de la durée des concessions octroyées aux sociétés autoroutières, et ce afin de ne pas pénaliser encore plus les territoires du Massif central ?

le président
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Monsieur le député, je tiens à vous rassurer sur la situation des autoroutes A75 et A20 : comme vous le dites à juste titre, ces grands axes de désenclavement des territoires doivent être préservés – c'est bien le cas du Massif central. Le Gouvernement n'envisage donc pas de soumettre au péage les automobilistes utilisant ces autoroutes.

Cependant, le code de la voirie routière autorise déjà la mise à péage des voiries du réseau routier national sous statut autoroutier. C'est pour cela que l'on y recourt, quand c'est nécessaire et en particulier lorsque nous devons faire des travaux d'aménagement importants et indispensables à la sécurité des usagers ou à la réduction de la congestion du trafic routier.

L'État conduit aussi des mises en concession quand le coût d'un investissement important doit être assuré par l'usager. Ainsi, un appel d'offres a été lancé par l'État pour une mise en concession de la RCEA – route Centre-Europe Atlantique – dans le département de l'Allier : cela a permis d'accélérer les travaux de transformation de cette route, qui est reconnue par tous comme dangereuse.

Pour ce qui est spécifiquement de l'autoroute A75, soyez rassuré : il s'agit d'une autoroute récente, conçue pour désenclaver les territoires ruraux et notamment le Massif central. Il n'y a donc absolument aucune intention de l'État de mettre cette autoroute à péage pour les automobilistes. .)