le président
La parole est à Mme Cécile Muschotti, pour exposer sa question, n°  223, relative à l'offre de soins à Toulon.

Cécile Muschotti
Madame la ministre des solidarités et de la santé, j'appelle votre attention sur la situation préoccupante du service des urgences du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer. L'organisation de ce service, en particulier le dimensionnement des locaux et la disponibilité des soins de suite et de réadaptation, conjuguée à l'offre de soins hospitalière dans la région et de médecine de ville, a des conséquences néfastes pour les patients et le personnel hospitalier, ce qui a motivé le dépôt, jeudi 22 février, d'un préavis de grève illimitée pour l'ensemble du personnel du centre hospitalier.

La situation du CHITS, particulièrement concerné par le vieillissement de la population, conjugué à une démographie expansionniste, doit inciter les pouvoirs publics à réfléchir à une meilleure organisation des soins, en particulier à une articulation plus rationnelle entre la médecine de ville – qui pourrait faire l'objet d'un tableau de garde – et à l'hôpital, dont les urgences drainent 65 % des hospitalisations, lorsque certains des soins devraient être pris en charge autrement.

Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin de mieux structurer et coordonner l'offre de soins, hospitalière et libérale, dont souffre notamment la métropole de Toulon ?

le président
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Madame la députée, comme de nombreux hôpitaux en France, le service d'urgences du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer est en suractivité depuis plusieurs mois. Cette situation s'inscrit dans une tendance nationale qui s'explique par des phénomènes saisonniers – notamment la grippe, laquelle est sévère et dont l'épidémie dure longtemps cette année –, par une baisse de la démographie de la médecine de ville mais aussi par une évolution sociétale qui voit beaucoup de citoyens privilégier le recours aux services des urgences hospitalières pour bénéficier d'une prise en charge globale. On estime ainsi à 20 % environ le taux de passages aux urgences qui pourraient être évités par une restructuration globale de l'offre de soins.

Face à ce constat, nous devons apporter des solutions adaptées et durables et non conjoncturelles. C'est tout l'enjeu du chantier engagé par mon ministère à travers la stratégie de transformation du système de santé.

Sur le plan local, la direction du CHITS, avec le soutien de l'agence régionale de santé, a d'ores et déjà apporté des réponses concrètes : six créations de postes ont été proposées, dans le respect de la maîtrise de la masse salariale, pour renforcer le brancardage et la fonction d'infirmière d'orientation et d'accueil. D'importants travaux, engagés pour améliorer les zones d'accueil des patients et les conditions de travail des personnels, seront finalisés d'ici à la fin de l'année. Les travaux préparatoires ont été conduits en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs depuis plusieurs mois. Une organisation spécifique dédiée à la gestion des lits – dite « bed management »–, en appui aux besoins du service des urgences, est en place et fonctionnelle depuis plusieurs années. Elle apporte quotidiennement son soutien aux urgentistes, sous l'autorité d'un cadre de direction.

Conformément à la demande du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, une expertise indépendante sur la situation du service des urgences de l'hôpital Sainte Musse sera lancée dans les prochains jours. Confiée à un cabinet reconnu, cette démarche permettra, le cas échéant, de compléter les mesures déjà proposées. Madame la députée, j'espère avoir répondu à votre question et levé vos inquiétudes.