Marie-Pierre RixainDepuis le 24 juin 2022, madame la Première ministre, l'accès à l'interruption volontaire de grossesse n'est plus garanti par le droit fédéral américain. L'atteinte portée à ce droit fondamental, mais juridiquement fragile, par l'une des plus grandes démocraties du monde confirme la réversibilité des droits des femmes et l'impérieuse nécessité, face aux assauts de forces réactionnaires, de faire entrer dans la Constitution le droit à l'IVG. C'est pourquoi la majorité présidentielle avait déposé dès le 30 juin 2022 une proposition de loi en ce sens ; par la suite, députés puis sénateurs, dans une démarche transpartisane , ont adopté tour à tour deux textes ayant le même objet.
Face à la mobilisation de nombreux parlementaires et des associations féministes, le Président de la République a annoncé qu'il transmettrait au Conseil d'État un projet de loi constitutionnelle. Il ouvre ainsi la voie à une réforme constitutionnelle inédite dans le monde, afin de garantir pleinement, en France, la liberté de recourir à l'IVG. La vulnérabilité des droits des femmes constituant une réalité implacable, l'intérêt de cette constitutionnalisation est double : d'une part, conférer à la liberté d'avorter une plus grande sécurité juridique et la rendre irréversible pour les générations futures ; d'autre part, manifester avec force l'attachement de la France à ce droit fondamental des femmes.
Disposer librement de son corps est un droit premier pour disposer librement de sa vie. La décision pionnière du Président de la République rappelle combien ce droit, loin d'être une affaire de femmes, se situe au cœur de la vie démocratique du pays des Lumières, des droits de l'homme et assurément de ceux des femmes. Madame la Première ministre, quand le droit à l'IVG sera-t-il pérennisé et inscrit dans notre Constitution ?