la présidente
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Cyrielle Chatelain
Madame la Première ministre, laissez-moi vous citer. « En tant que garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti a toute ma confiance et fait un excellent travail ». Telle était votre déclaration, hier, sur France Inter.

Benjamin Lucas
Scandaleux !

Un député du groupe RN
Où est-il, le garde des sceaux, d'ailleurs ?

Cyrielle Chatelain
Je conçois qu'il soit difficile pour vous d'admettre qu'une nouvelle affaire touche votre Gouvernement. Nouvelle, et pas des moindres : le ministre de la justice poursuivi par sa propre justice ! C'est kafkaïen ; c'est une plaisanterie. Mais, dans une République dont Emmanuel Macron est le président, c'est possible. C'est une première sous la Ve République. Félicitations ! Continuez de féliciter le garde des sceaux pour son excellent travail.

Laurent Croizier
Et la présomption d'innocence ?

Cyrielle Chatelain
Un garde des sceaux qui est soupçonné d'avoir utilisé son ministère et les services qui en dépendent pour régler ses comptes.

Benjamin Lucas
Eh oui !

Cyrielle Chatelain
Un garde des sceaux qui, depuis juillet 2021, est obsédé par sa défense : un recours devant le Conseil constitutionnel, huit pourvois en cassation, ce qui représente des heures à éplucher la jurisprudence, des heures de réunion avec ses avocats, des heures pour préparer sa défense, des heures où il n'est pas ministre.

Plusieurs députés sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES
Eh oui !

Benjamin Lucas
Où est-il ?

Cyrielle Chatelain
Un garde des sceaux, qui pendant quinze jours, sera empêché dans l'exercice de ses fonctions. Un garde des sceaux qui s'autorise, non pas un, mais deux bras d'honneur dans cet hémicycle, lorsqu'un président de groupe ose évoquer la procédure en cours.

Benjamin Lucas
Quel scandale !

Cyrielle Chatelain
Un garde des sceaux qui se pose en victime et qui ose parler d'infamie quand son action est interrogée.

Madame la Première ministre, la jurisprudence Balladur – « un ministre mis en examen, il démissionne » –…

Emmanuel Lacresse
C'est une invention de votre part !

Cyrielle Chatelain
…avait une raison d'être : garantir qu'un ministre soit pleinement et complètement dédié à sa tâche, au service des Français et de l'État.

Benjamin Lucas
Elle a raison !

Cyrielle Chatelain
Ma question est simple : qu'est-ce que cela fait de diriger un Gouvernement sans garde des sceaux depuis mai 2022 ?

la présidente
La parole est à Mme la Première ministre.

Élisabeth Borne, Première ministre.
Il y a, dans notre État de droit, un principe auquel je tiens  : c'est la présomption d'innocence. J'imagine que vous y êtes également attachée. Le ministre de la justice, comme toutes et tous, y a droit.

Kévin Pfeffer
Quand ça vous arrange !

Benjamin Lucas
Ce n'est pas le sujet !

Élisabeth Borne, Première ministre .
Le procès s'est ouvert hier et il durera jusqu'au 16 novembre. Comme vous l'imaginez, je ne ferai aucun commentaire sur une procédure en cours.

Frédérique Meunier
Il y a deux poids, deux mesures !

Élisabeth Borne, Première ministre .
Durant cette période, des mesures d'organisation pratique classiques ont été prises. Je vous rassure, la continuité de l'État et de l'action gouvernementale est assurée. Je le répète, comme garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti a toute ma confiance.

Fabien Di Filippo
Ce n'est pas du tout convaincant.

Patrick Hetzel
C'était le minimum syndical…

la présidente
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Cyrielle Chatelain
Comme tous ici, nous sommes attachés à la présomption d'innocence. La question est de savoir si le Gouvernement est attaché au principe de probité. Apparemment, la réponse est non.

Laurent Croizier
Quel double discours ! Lamentable !