Ugo Bernalicis…rendue notamment par des collègues ici présents, qui constate noir sur blanc que « l'élément matériel des délits de prise illégale d'intérêts visé à la prévention apparaît établi à l'égard du prévenu », mais qui n'entre pas en voie de condamnation « à défaut de caractérisation de l'élément intentionnel » car, tenez-vous bien, le ministre n'avait « pas la conscience suffisante […] de s'exposer à la commission » de l'infraction , refusant d'appliquer en conséquence la jurisprudence pourtant constante de la Cour de cassation. Le voici malgré lui condamné à l'innocence – un véritable bras d'honneur à l'idée de justice ainsi qu'à la cohérence du droit.
Avec cette erreur manifeste de droit, le pourvoi en cassation semblait évident. Pourtant, ce lundi, le procureur général Rémy Heitz lui-même, à rebours de ses propres réquisitions d'un an de prison avec sursis, a proposé de tourner la page, de regarder vers l'avenir – paraphrasant le garde des sceaux. Quant aux plaignants lésés, ils ne peuvent pas se pourvoir en cassation du fait de la procédure de la CJR.
Or s'il y a une page à tourner, c'est bien celle de la CJR qui a fait la démonstration de son échec.