M. Manuel Valls attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des établissements d'enseignement primaire et secondaire non classifiés en réseau d'éducation prioritaire (REP ou REP+) et devant néanmoins faire face, sans les moyens que permet cette classification, à des problématiques similaires. À la rentrée de septembre 2017, beaucoup a été fait, notamment en direction des écoles primaires, afin de permettre aux jeunes élèves de bénéficier de conditions d'apprentissage optimales, à l'image des classes de CP à 12 élèves pour les écoles en REP+. Cependant, depuis la mise en place d'une carte renouvelée des réseaux d'éducation prioritaire en 2014 avec près de 1 000 collèges et 8 000 écoles concernés par cette mesure, il est aisé de constater que la réalité sociologique de nombreux établissement a considérablement évolué. Les communes se conformant aux quotas imposés par les lois SRU et ALUR, la physionomie des villes change - c'est tout particulièrement le cas en grande couronne parisienne. Ainsi, les publics accueillis dans de nombreux collèges posent des problématiques nouvelles aux équipes pédagogiques et de direction, souvent non préparées aux nouveaux défis qu'elles doivent affronter. L'objectif premier de l'éducation prioritaire, à savoir la réduction des inégalités des destins scolaires et la possibilité offerte à tous les enfants, quelles que soient ses origines sociales, d'accéder à la réussite et à l'émancipation par l'école, est ainsi remis en cause. Les professeurs et chefs d'établissements se trouvent bien souvent démunis, par manque de moyens humains et matériels, face à des situations qu'ils ne sont pas en capacité d'affronter. Il lui demande donc quelles pistes peuvent être explorées pour répondre à cet enjeu qui engage l'avenir de la France, puisqu'il concerne ses enfants.

La nouvelle carte élaborée en 2014 lors de la refondation de l'éducation prioritaire a permis de cibler les établissements les plus fragiles, dans les premier et second degrés de l'enseignement scolaire public. Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. Dans le premier degré, le choix a été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire où les besoins sont les plus importants en desserrant les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de 12 élèves par classe en moyenne. Dès la rentrée 2017, le dispositif est opérationnel dans les classes de CP en REP+ avec près de 90 % des classes dédoublées ; les autres classes bénéficient de la co-intervention de deux enseignants. Les académies qui le souhaitent peuvent décider localement de réduire les effectifs des classes de CP et de CE1 dans des écoles qui ne sont pas labellisées « éducation prioritaire », mais qui ont des caractéristiques sociales voisines. Ainsi, les IA-DASEN ont été invités à prendre en compte les situations sociales des écoles et des établissements pour procéder à une allocation progressive et différenciée des moyens, comme le fait le ministère, évitant ainsi des effets de seuil qui ont pu être parfois trop forts entre les REP et des écoles ou collèges qui ont des indicateurs proches mais qui ne relèvent pas de l'éducation prioritaire. Par ailleurs, les orientations pédagogiques préconisées dans le "référentiel de l'éducation prioritaire" peuvent être recommandées et mises en œuvre par les équipes pédagogiques dans toute école ou tout collège où cela semble utile compte tenu de la situation sociale, afin de mieux répondre aux besoins des enfants dont l'origine sociale est un facteur défavorable à la réussite scolaire. Dans le cas d'écoles défavorisées isolées qui n'ont pas de collège de secteur relevant de l'éducation prioritaire et qui n'y ont pas été rattachées, des conventions de priorités éducatives ont été mises en place pour prendre en compte ces situations et assurer les équipes d'une continuité des moyens à effectif constant. Enfin, dans la perspective d'une révision de la carte de l'éducation prioritaire pour la rentrée 2019, un travail sera conduit sur les situations sociales des écoles et collèges pouvant conduire à des ajustements, pour rendre la carte encore plus juste au regard des situations sociales des populations accueillies et tenir compte des évolutions socio-démographiques de certains quartiers. Dans le cadre du développement d'une culture de l'évaluation et du renforcement de l'évaluation des politiques publiques éducatives, le dispositif de réduction des effectifs en éducation prioritaire fera l'objet d'une évaluation par le ministère de l'éducation nationale. Plus globalement, l'objectif de 100 % de réussite au primaire concerne bien tous les élèves. Un protocole national a été instauré pour une évaluation diagnostique de tous les élèves qui entrent au CP et au collège, à l'entrée en 6ème. En ce qui concerne le CP, cette évaluation permettra à chaque enseignant d'affiner les éléments diagnostiques qui lui sont fournis par la synthèse des acquis scolaires de chaque élève établie en fin de grande section maternelle par l'école maternelle permettant aux enseignants de réguler et personnaliser leur travail. Pour tous les élèves de 6ème une évaluation standardisée exhaustive des acquis dans les domaines du français et des mathématiques a été organisée à l'automne 2017 au sein des collèges. Conçue à partir d'un modèle de passation entièrement numérique en ligne, ce protocole est issu d'une expérimentation réussie avec 160 000 élèves menée par la DEPP en 2015. Chaque élève bénéficie d'un retour individualisé et l'ensemble des résultats est consolidé pour permettre des exploitations locales. L'évaluation des acquis des élèves répond à plusieurs objectifs à la fois distincts et complémentaires : fournir aux enseignants des outils pour enrichir leurs pratiques pédagogiques, mesurer, au niveau national, la performance du système éducatif, doter les responsables territoriaux d'indicateurs permettant de mieux appréhender les résultats des établissements et de mieux les accompagner. Ainsi, en s'appuyant sur les observations conduites dans les écoles, la recherche est mobilisée pour contribuer à valider les pistes pédagogiques les plus pertinentes, à l'endroit notamment des élèves les plus en difficulté. Elle devra également étudier les effets de l'allègement des effectifs à plus long terme sur le parcours scolaire des élèves. L'accompagnement des enseignants est renforcé avec un effort sur la formation continue. Depuis la rentrée scolaire 2017, l'objectif d'au moins 3 jours de formation continue adaptée aux besoins rencontrés par les enseignants dans les classes est assigné au dispositif de formation ministériel. Enfin, les modalités de formation, au-delà des habituels regroupements nationaux ou locaux, évoluent vers de véritables dispositifs d'accompagnement relayés par les académies sur le moyen ou le long terme, dans la perspective d'un transfert de formation au plus près des acteurs (sur site, dans les écoles, en circonscriptions, en établissements, bassins et réseaux d'établissements), grâce à l'appui des supports et ressources numériques.