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🧭Gouvernement Philippe 2

















🤔Carrière Bois-Blanc
13 févr. 2018
Thierry Robert
aménagement du territoire
M. Thierry Robert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Depuis l'arrêt du Conseil d'État du 6 décembre 2017, nombre de procédures d'autorisation en cours pour des ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) sont entachées d'irrégularité parce qu'elles contiennent un avis de l'autorité environnementale signé du préfet. C'est le cas, à La Réunion, de la procédure d'ouverture d'une carrière d'extraction de roches massives exclusivement dédiée au projet de nouvelle route du littoral, sur le site de Bois Blanc, à Saint-Leu. Ce type de carrière n'existait plus à La Réunion. Malgré l'absence de ce type de matériaux, la région Réunion a signé en 2011 un contrat pour la réalisation de la NRL qui nécessite de la roche massive. Ces projets de carrières, notamment à Saint-Leu, suscitent de vives oppositions et pour causes : proximité d'écoles, tirs de mines, balais incessants de camions, espaces protégés, etc. C'est sur demande de la région Réunion, maître d'ouvrage de la NRL, que la préfecture a pris un PIG pour ce projet de carrière. Or il ne peut y avoir de PIG imposé par le préfet pour un projet de carrière qui relève de la libre concurrence au sens du marché qui a été signé pour la nouvelle route du littoral, auquel cas, il appartenait au maître d'ouvrage d'inclure dans la DUP de la NRL, les sites d'approvisionnement. De plus, la décision du Conseil d'État en date du 6 décembre 2017 remet en cause la procédure et la préfecture ne peut ni présager du nouvel avis de l'autorité environnementale signé de la MRAE, ni de l'avis de la nouvelle commission d'enquête si elle est relancée. Enfin, au vu des circonstances, une très hypothétique ouverture d'une carrière à Bois Blanc ne pourra pas tenir le calendrier prévu pour la livraison de la NRL. Seule la carrière de Dioré, à Saint-André, déjà autorisée mais non exploitée, peut répondre, à elle seule, aux besoins, dans les temps, du chantier de la NRL. Aussi, il lui demande de l'informer de la position de l'État sur ce dossier : d'une part sur le devenir du PIG sur le projet de carrière à Bois Blanc, d'autre part, sur le devenir des procédures qui n'ont plus lieu d'être, pour l'ouverture des carrières de roches massives dédiées exclusivement à la NRL.
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