CONFORMITÉ DES OUVRAGES DE DÉFENSE CONTRE LA MER
M. le président. La parole est à M. Stéphane Buchou, pour exposer sa question, n° 255, relative à la conformité des ouvrages de défense contre la mer.
M. Stéphane Buchou. Monsieur le secrétaire d'État, le dimanche 4 mars, un hommage aux vingt-neuf victimes de la tempête Xynthia a été rendu à La Faute-sur-Mer, en Vendée.
Au lendemain de cette sinistre nuit de février 2010 au cours de laquelle quarante-sept personnes au total ont perdu la vie, l'État s'est engagé avec détermination dans une longue et nécessaire série de travaux. En février 2011, le plan interministériel de prévention des submersions rapides était lancé, qui prévoyait le renforcement, à l'horizon 2016, de 1 200 kilomètres de digue à l'échelle nationale.
Mais deux ans plus tard, face à la complexité des procédures environnementales et techniques, les travaux accusaient un retard. Une mission d'appui a alors été imaginée, destinée à simplifier ces procédures et à accélérer la mise en œuvre des programmes d'action de prévention des inondations.
En Vendée, où je suis élu, huit ans après le drame, seul un tiers des 75 kilomètres de digue a été réaménagé.
Qui peut se satisfaire d'un tel constat ? Qu'est-ce qui peut paralyser ainsi la volonté politique manifeste d'un État doté d'une organisation interne pourtant structurée ? Pourquoi l'État ne parvient-il pas à donner corps à ses intentions ?
Interroger n'est pas condamner ; ma recherche est celle de la lumière que produit l'intelligence collective. Face aux changements climatiques et aux risques encourus lors des catastrophes naturelles, la protection et la sécurisation des populations sont plus que jamais des enjeux prioritaires. La question reste urgente.
Un chantier législatif est donc probablement à imaginer pour harmoniser les différentes lois sur la protection de l'environnement. Mais l'envergure d'un tel projet repousserait les réponses très loin dans le temps alors que la nécessité s'impose à nous de les trouver sans délai. Face à de tels problèmes, les populations et les élus locaux reprochent son inertie à l'État, qui serait vite qualifié d'impuissant en cas de nouveau drame. Est-ce bien cela que nous voulons ? Dans l'esprit du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, quelles actions le Gouvernement compte-t-il entreprendre afin de rendre effectives des mesures de simplification pour accélérer les travaux de mise en conformité des ouvrages de défense contre la mer et ainsi assurer la sécurité de nos concitoyens ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, la succession, au cours de ces dernières années, de catastrophes liées à des phénomènes météorologiques particulièrement intenses a montré l'importance d'une intervention forte de la puissance publique – État et collectivités locales – en matière de prévention des inondations, en outre-mer comme en métropole – votre département en est une preuve. J'étais d'ailleurs, il y a quelques semaines, en Charente-Maritime pour étudier ces questions. Vous interpellez ce matin le Gouvernement sur les projets prévus suite aux événements tragiques de Xynthia. Comme vous l'indiquez, les projets prévus en 2011 n'ont pas tous abouti dans les délais espérés. En effet, les digues sont des projets très complexes et parfois contestés : choix du tracé, modalités techniques ou encore financement. Aujourd'hui, ces situations ont majoritairement pu trouver des réponses.
Mais cela s'est aussi fait grâce à des avancées notables, comme la création et la mise en œuvre depuis le 1er janvier 2018 de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations – GEMAPI –, qui a permis une refonte, pour plus d'efficacité, de la gouvernance concernant la protection contre les inondations et contre la mer, notamment s'agissant de la gestion des digues. Une place est laissée aux conseils départementaux qui, dans votre département comme dans les départements voisins, ont joué un rôle important dans ce domaine.
L'expérience des premiers projets établis après Xynthia a aussi montré la nécessité de simplifier les outils réglementaires. C'est pourquoi la réglementation en matière d'environnement a récemment évolué, principalement avec la création de l'autorisation environnementale unique pleinement en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Cette réforme permet de regrouper dans une procédure unique les différentes procédures qui étaient précédemment prévues dans le code de l'environnement. C'est une étape majeure dans l'amélioration de la réalisation des projets.
Par ailleurs, je tiens à saluer la forte mobilisation des acteurs locaux suite à Xynthia. Sur le secteur qui a été touché, il y a trente et un programmes d'action de prévention des inondations – PAPI – et projets d'endiguement dans le cadre du plan national submersion rapide, pour un investissement total de 378 millions d'euros, auquel l'État, par le biais du fonds dit Barnier et du programme budgétaire « Prévention des risques » de mon ministère, contribue à hauteur de 150 millions d'euros.
Sur l'ensemble du territoire national, l'État et les collectivités locales sont fortement mobilisés dans une démarche globale de prévention des risques d'inondation, en veillant à améliorer la connaissance sur les aléas, les dispositifs de vigilance, l'information et la sensibilisation des populations, qui ne sera probablement jamais suffisante, ou encore à réduire la vulnérabilité des territoires, notamment des bâtiments publics et privés. La mobilisation de l'ensemble de ces leviers d'action est essentielle pour être à la hauteur des enjeux liés aux inondations. Il convient de rester pleinement mobilisés sur ces questions.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Buchou.
M. Stéphane Buchou. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, et reste moi aussi mobilisé. J'ai bien entendu que les travaux devraient se réaliser. Nous serons, les uns et les autres, attentifs à ce qu'ils soient faits dans les meilleurs délais.