DESTRUCTION DES MOULINS
M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour exposer sa question, n° 352, relative à la destruction des moulins.
M. Jean-Charles Taugourdeau. Madame la ministre chargée des transports, je suis désolé de vous poser une question qui ne vous concerne absolument pas. Autrefois, chaque ministre concerné venait lors de la séance des questions orales.
Cela étant, je me permets d'appeler l'attention du Gouvernement sur le très grave problème posé par la destruction programmée des moulins de France, et par là même celle de milliers de biotopes millénaires… Vous comprenez pourquoi j'aurais aimé poser cette question à M. Hulot.
Aujourd'hui, les moulins sont considérés comme des obstacles à la continuité écologique et au bon état des cours d'eau. Mais parfois on ne réfléchit pas assez : après les églises et les châteaux, les 60 000 moulins sont le troisième patrimoine de France et ont une utilité socio-économique réelle. Savez-vous, par exemple, que les moulins peuvent produire de l'hydroélectricité et que certains d'entre eux le font ? Propre et écologique, celle-ci peut non seulement permettre de l'autoproduction, mais également d'importantes économies ! Ils contribuent pleinement à la vie économique de proximité, mais aussi à l'animation touristique et culturelle de nos ruralités. L'existence des moulins est directement menacée par une application dogmatique et excessive du principe de la restauration de la continuité écologique par les services de police de l'eau. Cette continuité a toujours été prévue lors de la construction des moulins, mais pas entretenue au fil des siècles.
Madame la ministre, que compte faire M. Hulot pour protéger notre patrimoine ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, votre question s'adresse en effet à Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mais, ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre, ce que je fais avec plaisir vu l'enjeu sensible sur lequel porte votre question.
La restauration de la continuité écologique des cours d'eau, c'est-à-dire la libre circulation des poissons et des sédiments, est une composante essentielle du bon état des masses d'eau conformément à la directive-cadre sur l'eau. Cette continuité est principalement impactée par les seuils et les barrages sur les cours d'eau qui empêchent, plus ou moins fortement, le déplacement des poissons vers leurs habitats, refuges et frayères, ennoient certains de ces éléments et stockent les sédiments. Pour réduire ces effets, la loi a prévu des classements de cours d'eau qui rendent obligatoire, pour les ouvrages existants en lit mineur, d'assurer la circulation piscicole et le transport sédimentaire là où cet enjeu est important. Cette préoccupation est ancienne, puisque la première loi prévoyant d'imposer la possibilité de franchissement des ouvrages par les poissons date de 1865, avant les grands barrages et bien avant la pollution du XXe siècle.
La mise en œuvre de la continuité écologique nécessite la conciliation de plusieurs enjeux importants tels que l'hydroélectricité et le patrimoine. Certains acteurs concernés manifestent de vives réactions. Pour autant, la restauration de la continuité n'a en aucun cas pour objectif et conséquence la destruction des moulins, puisqu'elle ne concerne que les seuils dans le lit mineur des cours d'eau et que différentes solutions d'aménagement existent.
Afin d'apaiser ces oppositions exacerbées, un groupe de travail a été constitué au sein du Conseil national de l'eau ; les fédérations de défense des moulins et l'Association des riverains de France y sont pleinement associées. Composé de représentants de l'ensemble des acteurs concernés, ce groupe de travail s'est réuni cinq fois entre octobre 2017 et fin mai 2018 ; il s'est vu confier par le Conseil national de l'eau une mission d'écoute, d'analyse et de synthèse, formulée sous forme d'un projet de plan d'action pour améliorer la mise en œuvre de la continuité écologique sur le terrain. Le Comité national de l'eau rendra un avis sur ce projet de plan, qui sera adressé au ministre d'État prochainement. Je ne doute pas, au regard des travaux du groupe de travail, que ceux-ci lui permettront de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter une mise en œuvre plus apaisée de la continuité écologique dans le respect des différentes parties, des différents enjeux et de la réglementation européenne.
M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
M. Jean-Charles Taugourdeau. Il ne s'agit surtout pas de détruire les moulins, mais de détruire ce qui retient l'eau pour les moulins, et donc aussi des biotopes. Lors de la construction des moulins, un fossé était toujours prévu pour joindre l'aval à l'amont au-dessus de la retenue d'eau, et ledit fossé permettait le passage des poissons – je rappelle qu'au XIXe siècle, des ouvriers s'étaient même mis en grève parce qu'ils en avaient assez de ne manger que du saumon, celui-ci étant en abondance dans toutes les rivières de France. La continuité écologique existait bien, et ce serait d'autant plus une aberration de détruire les biefs qu'on ne pourrait alors plus se servir des moulins pour la production d'hydroélectricité.
M. le président. Monsieur Taugourdeau, je ne voudrais pas que nos collègues pensent que c'était systématiquement le ministre en charge qui répondait aux questions orales dans les législatures précédentes. J'en veux pour preuve que le Conseil constitutionnel avait été saisi de ce sujet le 21 janvier 1964, et qu'il avait bien sûr confirmé que le Gouvernement était totalement libre de désigner le ministre qu'il souhaite.